Bourgogne-Franche-Comté : 190 aides régionales et locales pour les entreprises

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines

60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €- Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le…

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du…

Aide en faveur des TPE

Aides à l'immobilier d'entreprises

selon le projet- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs'

80 % des dépensesPoursuivre les démarches de revitalisation centre-bourg (globales, menées à l’échelle d’une commune) sur les communes existantes et accompagner de nouvelles communes.

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 50 000 €Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Aide à l'hébergement touristique

selon le projetAider les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

Aide à l'hébergement touristique

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Aide à l'immobilier

20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.

Aide à l'immobilier

Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : - constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; - rénovations…

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

15 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

20 % des dépensesSoutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 50 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d’un…

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements…

Aide à l'immobilier d'entreprise

de 1 000 à 50 000 €Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 30 000 €Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux…

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Aide à l'immobilier d'entreprise

selon le projetFavoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Aide à l'immobilier d'entreprise

de 1 000 à 5 000 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 5 000 €Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % des dépensesSoutenir les investissements immobiliers.

Aide à l'immobilier d'entreprise

de 100 000 à 199 999 €Accompagner la construction, l'acquisition, l’extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d'encourager les investissements…

Aide à l'immobilier d'entreprise

40 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

de 3 000 à 30 000 €Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du…

Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat

de 2 000 à 30 000 €Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du…

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

de 2 000 à 30 000 €Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du…

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

selon le projetEncourager les investissement publics et privés destinés à développer une offre qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

500 €Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et…

Aide à l'immobilier d'entreprises

5 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement et l’implantation d’entreprises sur son territoire, accompagner l’émergence de nouvelles activités et permettre la création d’emplois.

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises…

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 % des dépensesAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

Aide à l'immobilier d'entreprises

selon le projetAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

Aide à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 100 000 €Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de…

Aide à l'immobilier économique

jusqu'à 50 000 €Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation…

Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique

10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.

Aide à l'immobilier pour le tourisme

10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques

jusqu'à 10 000 €Soutenir l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs.

Aide à l'investissement immobilier

10 % des dépensesSoutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

jusqu'à 10 000 €Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités…

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.

Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques

10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

jusqu'à 5 000 €Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et…

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.

Aide à l'investissement matériel

10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente

Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes

80 % des dépenses, jusqu'à 250 000 €Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif.

Aide aux commerçants et artisans de proximité

de 1 250 à 10 000 €Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Aide aux commerces ambulants

20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

25 % des dépensesAccompagner la création et le développement d’hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

jusqu'à 1 500 €Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

jusqu'à 1 500 €Favoriser le développement touristique du territoire.

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

3 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

3 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

Aides à l'immobilier d'entreprise

de 1 000 à 50 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes…

Aides à l’immobilier d’entreprise touristique

selon le projetAccompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour…

Aides à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 5 000 €Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la…

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

jusqu'à 5 000 €Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

jusqu'à 1 500 €Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Fonds d'hébergement touristique

10 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques.

Opération façades d'entreprise

jusqu'à 2 000 €- Développer l’attractivité de la Communauté de communes ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et développer le commerce de proximité'

80 % des dépenses- Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme'

80 % des dépensesAccompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité, dans une logique de slowtourisme.

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Tourisme & Promotion du territoire'

80 % des dépenses- Soutenir les actions de promotion du territoire ;

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

jusqu'à 5 400 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

Soutien aux hébergements touristiques

5 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone de restructuration de la défense et…

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans, dans la limite de 1,4 SMIC.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création ou l'extension de l'établissement.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la…

Prêt d'honneur Initiative 89

de 1 000 à 23 000 €Accompagner le financement des entreprises en création, reprise, développement mais également les entreprises en difficulté via des prêts à taux 0% et un accompagnement…

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

de 1 000 à 60 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par des financements adaptés (notamment le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

de 1 500 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

de 15 000 à 50 000 €Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

jusqu'à 50 000 €Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :

Aide à l'immobilier d'entreprise

3 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et…

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépensesSoutenir les projets immobiliers des entreprises.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépensesAider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises…

Aide à l'immobilier d'entreprise

1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépensesFavoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements…

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.

Aide à l'immobilier d'entreprise de production

10 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €- Aider les TPE /PME à disposer de locaux adaptés et notamment de favoriser l’occupation de locaux vacants ;

Aide à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.

Aide à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 20 000 €Accompagner les implantations ou le développement d'entreprises sur le territoire du Grand Chalon.

Aide à l'implantation commerciale

jusqu'à 400 €Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la…

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 €Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Aide à l'investissement immobilier

jusqu'à 10 000 €Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

20 % des dépenses- Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes…

Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €- Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;

Aide aux loyers

Subvention représentant 50 à 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois.

Aide aux mobiliers de terrasse

jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

selon le projetFavoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans…

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

de 5 000 à 10 000 €- Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes…

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Prêt d'honneur Initiative Jura

de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel.

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services'

80 % des dépenses- Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité'

80 % des dépenses- Développer la notoriété et l’attractivité du territoire Loue Lison ;

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % des dépensesSoutenir le développement des territoires ruraux.

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

selon le projetAccompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau…

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

selon le projetRéduire les prélèvements :

Aide à la dépollution industrielle

selon le projetSoutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).

Aide à la gestion des eaux pluviales

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

selon le projet- Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à…

Aide à la réalisation des travaux

selon le projetSoutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

40 % des dépensesSoutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.

Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau

70 % des dépensesPermettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.

Aide aux économies d'eau

selon le projetEncourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles…

Aide aux études

selon le projetSoutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.

Aide aux opérations groupées sectorielles

selon le projet- Améliorer la qualité des eaux des milieux ;

Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

selon le projetOrganiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

70 % des dépensesPermettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'

80 % des dépensesDévelopper un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable'

80 % des dépenses- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire'

80 % des dépensesAider à la mise en œuvre d’actions favorables :

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétique, écologique et numérique'

80 % des dépenses- Encourager les changements de comportement et de pratique ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétiques, écologiques et numériques'

80 % des dépensesAccélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Alimentation de proximité et de qualité'

80 % des dépensesPermettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés,…

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Attractivité et services'

80 % des dépenses- Développer les mobilités durables ;

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire'

80 % des dépensesAider à la mise en œuvre d’actions favorables :

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'

80 % des dépenses- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;