Subvention Écologie
Fiche n° 12591 · Aide territoriale · Développement durable
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut prendre en charge 80 % du coût d’adhésion des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % du montant HT de l’adhésion.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Dossier en ligne sur une dépense unique.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- PME de Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs, qui veulent adhérer à la Convention des Entreprises pour le Climat.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Faites la demande avant d’adhérer à la Convention des Entreprises pour le Climat.
- Déposez votre dossier sur le site de subventions de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 02/04/2026.
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 02/04/2026
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.
- La demande doit être faite avant l’adhésion.
- Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12591, validée le 02/04/2026
Objet
Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
Ce qui est financé
Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.
Montant
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Conditions
La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Démarche
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC ?
Subvention de 80 % du montant HT de l’adhésion.
Q2Faut-il rembourser Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC ?
D’après la fiche : PME de Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs, qui veulent adhérer à la Convention des Entreprises pour le Climat. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12591, validée le 02/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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