Subvention Écologie
Fiche n° 12123 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Financeur : Agence de l'Eau Loire-Bretagne
En une phrase- Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne ; 20 départements Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne, Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Manche (50), Nièvre (58), Orne (61), Puy-de-Dôme (63), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Yonne (89) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Loire-Bretagne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif - Maîtriser et réduire les pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, lien relevé par la fiche le 21/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 21/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12123, validée le 05/03/2026
Objet
- Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied)
- Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Bénéficiaires
Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.
Ce qui est financé
- Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
- Travaux de réduction des rejets à la source
- Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
- Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
- Autres travaux de réduction des pressions
- Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif - Maîtriser et réduire les pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (consulté le 21/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiée (consulté le 21/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne ; 20 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres… ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12123, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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