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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 11133 · Aide territoriale · Tourisme

Fonds d'hébergement touristique

Financeur : CU Creusot-Montceau

En une phraseLa communauté urbaine Creusot-Montceau peut subventionner la création ou le développement d’un hébergement touristique : hôtel, gîte, camping, meublé ou chambre d’hôtes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

10 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet immobilier touristique ; la fiche ne décrit ni les pièces ni la procédure.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 34 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation des aides de la communauté urbaine Creusot-Montceau (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté urbaine Creusot-Montceau.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau, lien relevé par la fiche le 21/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • La fiche est très succincte : vérifiez les conditions auprès de la communauté urbaine.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11133, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir les hébergements touristiques.

Bénéficiaires

Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique.

Ce qui est financé

Création ou développement d’un local pour les activités suivantes :

  • Hôtel, gîte d’étape et de séjour, camping et parc résidentiel de loisirs
  • Meublé de tourisme et chambre d’hôtes.

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds d'hébergement touristique ?

Subvention de 10 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Fonds d'hébergement touristique ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds d'hébergement touristique ?

D’après la fiche : Porteurs de projet ou activités existantes qui investissent dans l’hébergement touristique, sur le territoire de la communauté urbaine Creusot-Montceau ; Hôtels, gîtes d’étape et de séjour, campings, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, chambres d’hôtes. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'hébergement touristique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds d'hébergement touristique ?

Le financeur indiqué est CU Creusot-Montceau. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11133, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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