Subvention Investissement
Fiche n° 12445 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement immobilier des entreprises (CC Chablis Villages et Terroirs)
Financeur : CC Chablis Villages et Terroirs
En une phraseFavoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.
Combien
jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Chablis Villages et Terroirs
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 36 communes Chablis, Vermenton, Deux Rivières, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Mailly-le-Château, Mailly-la-Ville, Saint-Cyr-les-Colons, Beine, Bazarnes, Carisey et 24 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Chablis Villages et Terroirs, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12445, validée le 23/09/2026
Objet
Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.
Bénéficiaires
Bénéficiaires prioritaires :
PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
Commerces indépendants.
Sont également éligibles :
- commerces et services de proximité
- entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire
- entreprises artisanales (de production ou d'art)
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public
- sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté
- professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées
- entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.
Ce qui est financé
Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- financement de dépenses de personnel et de fonctionnement
- auto-construction
- frais d'acte
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- travaux de reconstruction après sinistre
- travaux commencés avant l'attribution de l'aide.
Montant
Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.
L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche indique jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Le financeur indiqué est CC Chablis Villages et Terroirs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12445, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aide à l'immobilier économique
jusqu'à 50 000 €Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation…
Nevers Agglomération · 14 communes
Fiche n° 8629Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
CC de la Haute Comté · 37 communes
Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
CC Jovinien · 19 communes
Fiche n° 11152Subvention Validée le 09/10/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12461Subvention Validée le 28/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12462Subvention Validée le 28/09/2026
- Subvention Départemental
Aide à l'immobilier d'entreprise
1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.
CC Altitude 800, Département 25 - Doubs · 9 communes
Fiche n° 11958Subvention Validée le 16/09/2026