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Subvention Développement

Fiche n° 11516 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du GAL du Morvan peut subventionner les projets qui valorisent les ressources locales : alimentation, nouvelles filières, bois local, écotourisme.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, montant fixé au cas par cas.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Porteurs de projets publics et privés ; pour les entreprises, seulement les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.
  • Sur le territoire du GAL du Morvan.
  • Alimentation locale et de qualité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, commerces de bouche, filières non alimentaires, valorisation du bois local, agritourisme et écoaménagements touristiques.
  • Territoire : département Nièvre (58) Nièvre (58) Zone indiquée par la source : GAL du Morvan (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : département Nièvre (58).

Comment l’obtenir

  1. Rattachez votre projet à l’un des axes de l’action.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : contactez le GAL du Morvan.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11516, validée le 11/02/2026

Objet

Soutenir :

  • les opérations qui croiseront l’innovation (qu’elle soit organisationnelle, technique, économique, sociale) et l’utilisation de la ressource locale pour créer de la valeur ajoutée et de la résilience sur le territoire
  • les opérations en lien avec les ressources locales qui favorisent un éco-tourisme, pan économique important du territoire.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Pour les entreprises sont éligibles les PME.

Ce qui est financé

Développer l’alimentation locale et de qualité :

  • Soutenir les collectivités qui mèneraient des actions pour réorienter l’agriculture locale en larendant plus durable et en la valorisant :
  • Animation des projets alimentaires territoriaux, leur communication et leur évaluation
  • Mise en place de productions émergentes, en Agriculture Biologique, sous signe de qualité ou issu de projets alimentaires territoriaux et leur commercialisation
  • Marquage territorial et environnemental des produits du territoire et d’accueil
  • Mise en place de services de portages de repas fabriqués localement avec des produits locaux et/ou bio.
  • Soutenir le développement d’une économie locale sociale et solidaire sur la base des produits de l’agriculture :
  • les projets de restauration collective pour un approvisionnement en produits locaux
  • la valorisation et la commercialisation des produits locaux
  • les commerces de bouche de proximité
  • la mise en relation entre cédants et futurs installés.
  • Soutenir le travail sur la qualité de l’alimentation des habitants et touristes du territoire :
  • les actions qui permettent de réduire la précarité alimentaire
  • les actions de sensibilisation au bien manger
  • la formation des acteurs de la restauration collective au « manger local »
  • les outils numériques d’accompagnement de la restauration collective.

Développer de nouvelles filières non alimentaires :

  • Soutenir l’émergence de nouvelles filières, de nouvelles productions, valorisant des ressources locales renouvelables non alimentaires et les savoirs et savoirs-faire associés
  • Soutenir la formation des publics et cibles concernées.

Développer de nouvelles valorisations du bois :

Soutenir la valorisation du bois local par des projets :

  • d’ingénierie et les outils pour le développement de la filière artisanale de valorisation des bois locaux pour une utilisation locale
  • de Recherche & Développement et design
  • de développement de la valorisation du bois-bocage tels que des plans de gestion dupatrimoine bocager des exploitations agricoles.

Accompagner un tourisme en transition :

Soutenir les projets visant à valoriser et développer une Destination touristique de nature et de culture diffus sur le territoire tels que :

  • Projets d’agri-tourisme
  • Eco-aménagements touristiques légers
  • Actions de sensibilisation à la transition écologique auprès des prestataires et des touristes
  • Valorisation et diffusion à l’extérieur du territoire de l’offre de tourisme de nature.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projets publics et privés ; pour les entreprises, seulement les PME ; Sur le territoire du GAL du Morvan ; Alimentation locale et de qualité, ESS, commerces de bouche, filières non alimentaires, valorisation du bois local, agritourisme et écoaménagements touristiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11516, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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