Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 10029 · Aide territoriale · Développement durable
Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'
Financeurs : ADEME et Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseAccompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
ADEME
et 1 autre financeur
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple ADEME (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 26/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10029, validée le 02/04/2026
Objet
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale :
- commune
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique)
- territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
- Acteur privé :
- entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire)
- groupement d’entreprise
- groupement d’intérêt économique (GIE)
- association
etc.
Ce qui est financé
Volets :
- démarches territoriales d’économie circulaire
- éco-conception de biens et équipements ou services
- économie de fonctionnalité et de la coopération
- allongement de la durée de l’usage, réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
- prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
- emballages et contenants, écoconception, substitution/réemploi, vrac
- valorisation matière et organique.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets ?
Les financeurs indiqués sont ADEME et Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10029, validée le 02/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Régional
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12591Subvention Validée le 02/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National
Aide aux études pour une installation hydroélectrique
70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.
ADEME · 5 territoires
Fiche n° 12284Subvention Validée le 10/02/2026
- Subvention Régional
Décarbonation des industries - Aide au conseil
jusqu'à 5 000 €Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 4678Subvention Validée le 05/02/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Régional
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
50 % des dépensesSoutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12285Subvention Validée le 05/02/2026
- Subvention Régional
Solaire thermique - Aides à l'investissement
Subvention dont le montant dependra du projet.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 8905Subvention Validée le 04/02/2026
- Subvention Régional
Solaire thermique - Aides aux études
selon le projetPromouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 8906Subvention Validée le 04/02/2026