Subvention Export
Fiche n° 8008 · Aide territoriale · International
Pass'export
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseAccompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Pass'Export sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 13/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 13/06/2019 (ancien)
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8008, validée le 04/02/2026
Objet
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Bénéficiaires
PME relevant des secteurs suivants :
- industrie
- artisanat de production
- commerce de gros interentreprises
- services innovants (numérique, informatique, etc.)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique
- ESS.
Ce qui est financé
- Participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région)
- Actions de suivi de salon ou de missions
- Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Conditions
Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Démarche
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Pass'Export sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 13/06/2019)
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté (consulté le 13/06/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Pass'export ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Pass'export ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pass'export ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pass'export ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Pass'export avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance. »
Q6Qui finance Pass'export ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8008, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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