Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 11960 · Aide territoriale · Tourisme
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner les études et les équipements touristiques durables des territoires de montagne (Jura, Vosges du Sud, Morvan).
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet collectif et coordonné, inscrit dans une stratégie de destination.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens communautaire, associations, collectivités et établissements publics.
- Projets dans les massifs du Jura, des Vosges du Sud ou du Morvan : contrats de station montagne, démarches de transition durable ou collectives.
- Études de stratégie touristique, équipements durables ouverts au moins 2 saisons, nouvelles activités éco-touristiques.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que le projet s’inscrit dans une destination et une marque du Comité Régional du Tourisme (Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne).
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche).
- Déposez votre dossier sur le site des subventions de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 15/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 15/10/2024 (ancien)
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Attention
- Projet coordonné en partenariat, à l’échelle d’une destination engagée dans la transition climatique.
- Le projet doit répondre au référentiel des éco-conditions régionales.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11960, validée le 03/02/2026
Objet
Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).
Bénéficiaires
- Entreprises (PME au sens communautaire)
- Association
- Collectivité locale et ses groupements
- Etablissement public.
Ce qui est financé
- Etude - aide au conseil en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition et d’élaboration de stratégie touristique de montagne
- Création, aménagement, rénovation et adaptation des infrastructures et des équipements touristiques durables structurants dédiés à la diversification (ouverts sur les ailes de saisons et/ou à l’année, fonctionnant au moins sur 2 saisons élargies) et à l’amélioration de l’accueil touristique
- Diversification de l’offre des territoires de montagne par de nouvelles activités éco-touristiques.
Périmètres éligibles :
- territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d’élaboration
- territoires de montagne porteurs d’une démarche de transition durable coordonnée
- démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet devra :
- avoir un caractère structuré et coordonné (partenariat) à l’échelle d’une destination touristique engagée dans la transition climatique
- répondre à une stratégie globale de diversification et de complémentarité des activités à l’échelle de la destination et plus largement à l’échelle du massif
- répondre aux besoins exprimés par la clientèle et aux spécificités du territoire
- s’inscrire dans les marques de destinations touristiques du Comité Régional du Tourisme : Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne
- Répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.
Démarche
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Accompagnement de la transition touristique des territoires… ?
Subvention dont le montant dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser Accompagnement de la transition touristique des territoires… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Accompagnement de la transition touristique des territoires… ?
D’après la fiche : PME au sens communautaire, associations, collectivités et établissements publics ; Projets dans les massifs du Jura, des Vosges du Sud ou du Morvan : contrats de station montagne, démarches de transition durable ou collectives ; Études de stratégie touristique, équipements durables ouverts au moins 2 saisons, nouvelles activités éco-touristiques. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement de la transition touristique des territoires… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Accompagnement de la transition touristique des territoires… ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11960, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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