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Subvention ÉcologieInvestissement

Fiche n° 11498 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Auxois Morvan peut subventionner des projets numériques, de mobilité ou d’énergie pour le territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes du Pays Auxois Morvan couvertes par la fiche.
  • Volets numérique et mobilité : micro-entreprises, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, groupements d’entreprises, coopératives, SCIC, associations, collectivités.
  • Solutions collectives de déplacement : collectivités et organismes publics seulement.
  • Volet énergie : collectivités, organismes publics, associations, chambres consulaires, SEM et SPL, mais pas les entreprises.
  • Territoire : 211 communes Montbard, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Saulieu, Velars-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Arnay-le-Duc, Vitteaux, Sombernon, La Roche-en-Brenil, Mâlain, Précy-sous-Thil et 199 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 211 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez dans quel volet entre votre projet : lieux et équipements numériques, mobilité du quotidien, énergie.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la fiche action sur le site du Pays Auxois Morvan (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 2 'Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable' sur le site du Pays Auxois Morvan, lien relevé par la fiche le 08/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Exclus : Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, TVA, matériel d’occasion, travaux en régie, auto-construction, achat seul de terrain ou de bâtiment.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11498, validée le 11/02/2026

Objet

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
  • Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Bénéficiaires

  • Projets A :
  • Collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • PETR
  • Associations de droit public
  • association de droit privé
  • GIP
  • offices de tourisme
  • SEM
  • SPL
  • structures coopératives
  • micro-entreprises au sens communautaire
  • PME au sens communautaire
  • groupements d’entreprises
  • SCIC.
  • Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :
  • Collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • PETR
  • Associations de droit public
  • association de droit privé
  • GIP
  • offices de tourisme
  • SEM
  • SPL
  • structures coopératives
  • micro-entreprises au sens communautaire
  • PME au sens communautaire
  • groupements d’entreprises
  • SCIC.

Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

  • Collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • PETR.

Projets C :

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Ce qui est financé

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

  • Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
  • Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
  • Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
  • Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

  • Ingénierie
  • Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
  • Aménagement d’aires de covoiturage
  • Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
  • Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
  • Etudes, Schéma de mobilité
  • Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :

  • Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique
  • Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Montage en VEFA
  • Baux emphytéotiques
  • Bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes du Pays Auxois Morvan couvertes par la fiche ; Volets numérique et mobilité : micro-entreprises, PME, groupements d’entreprises, coopératives, SCIC, associations, collectivités ; Solutions collectives de déplacement : collectivités et organismes publics seulement ; Volet énergie : collectivités, organismes publics, associations, chambres consulaires, SEM et SPL, mais pas les entreprises. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11498, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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