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Subvention Écologie

Fiche n° 12793 · Aide territoriale · Développement durable

Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

Financeur : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

En une phraseL’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse peut subventionner les études, travaux et innovations qui réduisent la consommation d’eau des entreprises.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. Pour les travaux, les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique sont plafonnées à 40 € par m³ d’eau économisé par an.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet d’économie d’eau à chiffrer en m³ économisés.

Date limite

31/12/2030

dans 1 531 jours

Pour qui

Pas pour

  • Compteurs seuls sans projet d’étude ou de travaux.
  • Renouvellement d’ouvrages à l’identique.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 21 départements.

Comment l’obtenir

  1. Estimez le volume d’eau que votre projet permet d’économiser chaque année.
  2. Consultez la fiche d’aide sur le site de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche d'aide Sobriété en eau des activités industrielles et économiques sur le site de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, lien relevé par la fiche le 08/09/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Selon la fiche, le dispositif est ouvert jusqu’à fin 2030.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12793, validée le 08/09/2026

Objet

Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2030.

Bénéficiaires

  • Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives, etc.)
  • Organismes de recherche.

Ce qui est financé

  • Etudes et travaux d'économie d'eau
  • Animation, communication et sensibilisation visant la sobriété en eau
  • Recherche et développement, innovation pour les dispositifs d'économies d'eau.

Sont exclus :

  • Dispositifs de comptage seuls (sans lien avec un projet d’étude ou de travaux)
  • Renouvellement des ouvrages à l’identique.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Pour les travaux, l'Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?

Subvention dont le montant dépend du projet. Pour les travaux, les dépenses retenues sont plafonnées à 40 € par m³ d’eau économisé par an.

Q2Faut-il rembourser Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?

D’après la fiche : Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, coopératives…) et organismes de recherche ; Situés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Corse ou dans les départements couverts par l’Agence (dont Ain, Rhône, Isère, Savoie, Gard, Hérault, Doubs, Vosges : liste sur la fiche) ; Études et travaux d’économie d’eau, sensibilisation, recherche et innovation. Pas pour : Compteurs seuls sans projet d’étude ou de travaux ; Renouvellement d’ouvrages à l’identique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?

Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12793, validée le 08/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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