Notre méthode, de la base officielle à vos résultats

La source est la base des aides aux entreprises publiée sur aides-entreprises.fr par la DGE et l’ISM. Elle est mise à disposition sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, à condition de citer la source et sa date de mise à jour.

Nous retéléchargeons régulièrement les neuf fichiers de la base (aides, projets, profils, natures, domaines, niveaux, contacts, financeurs, territoires). Le dernier téléchargement date du 20 octobre 2026 ; la fiche la plus récente de la base a été validée le 19 octobre 2026.

Ce que contient la version en ligne :

• 2 380 aides en vigueur, dont 1 764 subventions, 285 prêts d’honneur, 152 avances remboursables, 119 prêts, 92 allègements fiscaux, 67 appels à projets et 53 garanties ;
• 1 034 financeurs, de Bpifrance aux Régions, Départements, intercommunalités et organismes privés ;
• 81 rubriques de projet regroupées en 10 familles (création, reprise, transmission, innovation, emploi et formation, export, développement commercial, investissements, transition écologique, gestion financière) ;
• des fiches toutes validées par la DGE et l’ISM entre septembre 2025 et octobre 2026 ;
• 444 aides avec une date de fin, les autres sans échéance annoncée.

Les aides dont la date de fin est passée au moment de la mise à jour sont retirées du site.

Les fichiers sont publiés dans un ancien encodage Windows. Nous les convertissons, puis nous faisons un nettoyage de forme, sans changer le sens des textes :

• caractères perdus à l’export réparés (espaces devant « € », ligatures comme « significatif ») ;
• listes à puces de la source conservées comme listes ;
• quelques gabarits restés tels quels dans l’export remplacés par leur texte (« PME au sens européen », mention du règlement « de minimis ») ;
• liens vers les sources, formulaires et règlements regroupés en fin de fiche, avec leur date de relevé.

Les conditions, les montants et l’objet de chaque aide restent ceux de la fiche officielle. Nous ne les résumons pas et nous ne les réécrivons pas.

Le territoire demande plus de travail. Plus d’un millier de fiches désignent leur zone par un nom (une intercommunalité, un pays, un parc naturel) plutôt que par un code. Nous rapprochons ces noms des codes officiels de l’API Géo de l’État, en nous aidant des départements des financeurs et des contacts. Quand le rapprochement reste approché (119 aides au 20 octobre 2026), la fiche l’indique et le critère de territoire passe en « à vérifier ». Quelques zonages nationaux (quartiers prioritaires, zones d’aide à finalité régionale) ne se traduisent pas en liste de communes : leur libellé est affiché tel quel.

Sur /mon-entreprise/, vous saisissez le nom de votre entreprise ou son SIREN. Votre navigateur interroge directement l’API Recherche d’entreprises de l’État, gratuite et publique, qui reprend les données de l’Insee et des registres.

Nous lisons dans la réponse :

• l’activité principale (code NAF) ;
• la tranche d’effectif salarié publiée par l’Insee et son année ;
• la catégorie d’entreprise (PME, ETI, grande entreprise) ;
• la date de création ;
• la commune du siège, son département et sa région ;
• le nombre d’établissements ouverts ;
• la forme juridique (pour repérer une association, une coopérative ou une collectivité) et l’immatriculation au registre des métiers ;
• l’état administratif (entreprise active ou fermée).

Le filtrage se fait ensuite dans votre navigateur, à partir de la liste des aides applicables dans votre département. Notre serveur ne reçoit ni votre saisie ni le résultat. Vous pouvez corriger votre effectif si celui de l’Insee est absent ou ancien. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Pour chaque aide, nous comparons quatre critères de la fiche à votre profil. Chaque critère reçoit une réponse : oui, non ou à vérifier, avec la raison écrite en clair.

Effectif. La fiche indique les tailles admises (moins de 5 salariés, moins de 10, de 10 à 49, de 50 à 249, 250 et plus). Nous les comparons à la tranche de l’Insee. La tranche « 3 à 5 salariés » est rattachée à « moins de 5 », car l’Insee ne distingue pas 5 salariés de 3 ou 4. Si l’effectif n’est pas publié, le critère reste à vérifier, sauf quand l’aide vaut pour toutes les PME et que l’Insee vous classe comme PME.

Ancienneté. Certaines aides visent les entreprises de moins de 3 ans, d’autres celles de plus de 3 ans. Nous calculons l’âge à partir de la date de création.

Secteur et taille. La base décrit les bénéficiaires par 17 profils (artisanat, industrie, commerce de proximité, hôtellerie et tourisme, économie sociale et solidaire, PME, ETI et grande entreprise…). Nous convertissons votre code NAF en profils grâce à une table de correspondance. Une correspondance peut être sûre ou probable : un métier d’art doit figurer sur la liste officielle, un commerce de proximité dépend de la taille du point de vente, l’artisanat est sûr si l’entreprise est immatriculée au registre des métiers. Une correspondance probable donne « à vérifier ».

Territoire. Nous vérifions que la commune du siège est dans la zone de l’aide (France entière, région, département, commune ou intercommunalité). Si le siège est hors zone mais que l’entreprise a plusieurs établissements, l’aide reste à vérifier : elle peut viser le lieu du projet ou un autre établissement.

Une entreprise fermée selon l’Insee voit toutes les aides écartées, puisqu’elles visent des entreprises en activité.

• Le projet n’est pas connu. Le registre ne dit pas ce que vous voulez financer. Les pages par sujet et les filtres par projet servent à ce tri, que vous seul pouvez faire.
• Les conditions écrites ne sont pas vérifiées. Montant minimal d’investissement, chiffre d’affaires, statut du dirigeant, dépenses admises : ces conditions sont en texte libre dans la fiche. Lisez-les avant toute démarche.
• Les établissements secondaires ne sont pas lus un par un. Seule la commune du siège est comparée à la zone de l’aide.
• L’agriculture est absente de la base. Elle n’a pas de profil agricole et les exploitations relèvent souvent d’autres dispositifs (chambres d’agriculture, FranceAgriMer, PAC). Pour une activité agricole, les aides ouvertes à tous les secteurs ou liées à la diversification (transformation, tourisme, vente directe) restent à vérifier.
• Les tranches d’effectif de l’Insee sont parfois anciennes. L’année de la tranche est affichée. Si votre effectif a changé, corrigez-le.
• La base peut avoir du retard. Une aide peut être suspendue, son budget épuisé ou ses règles modifiées avant que la fiche soit mise à jour.

• Peut vous concerner : aucun des quatre critères n’est en défaut. Cela ne signifie pas que l’aide vous sera accordée : il reste le projet, les conditions écrites et la décision du financeur.
• À vérifier : au moins un critère n’a pas pu être tranché. Les aides les moins incertaines sont en tête. Celles qui ne sont à vérifier que parce que le siège est hors zone sont présentées à part.
• Écartée : au moins un critère n’est certainement pas rempli d’après les données publiques (taille, ancienneté, secteur ou zone). Ces aides restent consultables : si une donnée publique est fausse ou si votre projet se situe ailleurs, la réponse peut changer.

Les pages comme « aide pour ouvrir un restaurant » regroupent des aides selon des règles écrites et conservées avec le site : rubriques de projet de la base, mots-clés cherchés dans le nom et l’objet de l’aide, profils ou natures d’aide visés. Les fiches qui remontent par erreur sont exclues une à une après relecture. Les 126 sujets ont été choisis d’après les recherches réellement faites par les entreprises. La liste complète est sur /sujets/.

• Fiche validée le : date à laquelle la DGE et l’ISM ont vérifié la fiche de l’aide. Elle figure sur chaque page d’aide.
• Base vérifiée le : date de notre dernier téléchargement de la base, affichée en haut des pages. Les chiffres de la page correspondent à cette version.

aide-pour.fr ne décide pas de l’attribution d’une aide et ne dit jamais que vous y avez droit. Il ne remplace ni le financeur, seul juge du dossier, ni un conseiller qui connaît votre projet. Il vous aide à repérer les aides à regarder de près, avec la raison de chaque résultat. Pour un appui gratuit ou un accompagnement, voir Être accompagné.

Le site est gratuit et ne demande aucun compte. Il peut gagner de l’argent de deux façons :

• des liens partenaires vers des services utiles aux entreprises (création, banque, comptabilité), toujours signalés par la mention « Lien partenaire » ;
• la mise en relation avec des cabinets de conseil en financement, des experts-comptables ou des installateurs, rémunérée par ces professionnels, uniquement si vous en faites la demande sur /etre-accompagne/ et avec votre accord explicite pour la transmission de vos coordonnées.

Ces revenus n’ont aucun effet sur les résultats : l’ordre des aides dépend seulement des critères vérifiés. Aucun financeur ni partenaire ne peut payer pour être mieux placé. Les données réutilisées sont décrites sur /donnees/.