Subvention Écologie
Fiche n° 8906 · Aide territoriale · Développement durable
Solaire thermique - Aides aux études
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phrasePromouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Artisanat du bâtiment, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier pour le solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie, Aides aux études et à l'investissement, Solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 01/02/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier pour le solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 10/02/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8906, validée le 04/02/2026
Objet
Promouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision.
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale et son groupement
- Association
- Etablissement public
- Entreprise.
Ce qui est financé
Etudes de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l'ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique Bourgogne Franche-Comté.
Démarche
Déposer un dossier pour le solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie, Aides aux études et à l'investissement, Solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 01/02/2019)
- Déposer un dossier pour le solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 10/02/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Solaire thermique - Aides aux études ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Solaire thermique - Aides aux études ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Solaire thermique - Aides aux études ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, artisanat du bâtiment, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Solaire thermique - Aides aux études ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Solaire thermique - Aides aux études ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8906, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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