Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12648 · Aide territoriale · Economie
Programme Impulse Intelligence Artificielle
Financeurs : CCI Bourgogne-Franche-Comté et Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseAccompagner les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de la région Bourgogne-Franche-Comté dans l'adoption de l'IA générative
Combien
70 % des dépenses
La région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 50 % à 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique selon le profil de l’entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CCI Bourgogne-Franche-Comté…
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CCI Bourgogne-Franche-Comté, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du programme Impulse IA sur le site de la CCI Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 19/05/2026.
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12648, validée le 19/05/2026
Objet
Accompagner les TPE/PME de la région Bourgogne-Franche-Comté dans l'adoption de l'IA générative
Bénéficiaires
- Dirigeants de TPE et PME
- Cadres et responsables RH
- Collaborateurs opérationnels
- Salariés en repositionnement.
Ce qui est financé
- Diagnostic IA 360° :
- Entretien de maturité avec le dirigeant
- Identification des opportunités concrètes
- Feuille de route personnalisée et priorisée.
- Formations thématiques :
- Formations intra-entreprise en présentiel sur 3 modules d'une durée totale 2 jours
- Module pour tous : fondamentaux de l'IA générative
- Module pour les dirigeants, managers et cadres RH : enjeux organisationnels, impacts de l'IA sur le travail
- Module pour les opérationnels : usages responsables, éthiques et sécurisés.
- Mise en pratique :
- Ateliers de co-construction avec le conseiller CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique
- Prototypage des premiers cas d'usage IA
- Transfert de méthodologie
- Montée en autonomie des équipes.
Montant
La région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon le profil de l’entreprise.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge les coûts complémentaires liés au diagnostic (phase 1) et à la mise en pratique (phase 3) au titre de la taxe pour frais de chambre (TCCI). Le seul reste à charge pour l'entreprise sont coûts complémentaires liés aux formations (phase 2) pour lesquels elle pourra le cas échéant demander une prise en charge à son Opco (Opérateur de compétences) : Organisme de la branche professionnelle qui finance la formation des salariés et les contrats d’apprentissage. Chaque entreprise en a un selon son activité. Lexique.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du programme Impulse IA sur le site de la CCI Bourgogne-Franche-Comté (consulté le 19/05/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme Impulse Intelligence Artificielle ?
La fiche indique 70 % des dépenses. Texte de la base : « La région Bourgogne-Franche-Comté prend en charge 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon le profil de l’entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Programme Impulse Intelligence Artificielle ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme Impulse Intelligence Artificielle ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme Impulse Intelligence Artificielle ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Programme Impulse Intelligence Artificielle ?
Les financeurs indiqués sont CCI Bourgogne-Franche-Comté et Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12648, validée le 19/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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