Subvention Investissement
Fiche n° 10351 · Aide territoriale · Economie
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Financeurs : CC du Plateau du Russey et Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseFavoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Combien
jusqu'à 5 400 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC du Plateau du Russey
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 17 communes Le Russey, Bonnétage, La Chenalotte, Les Fontenelles, Noël-Cerneux, Le Bizot, Plaimbois-du-Miroir, Le Barboux, Le Luhier, Mont-de-Laval, Saint-Julien-lès-Russey, Grand'Combe-des-Bois et 5 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC du Plateau du Russey, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10351, validée le 22/09/2025
Objet
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Bénéficiaires
PME au sens européen :
- inscrites au RNE
- localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Ce qui est financé
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Montant
Subvention représentant :
- 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €
- 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
La fiche indique jusqu'à 5 400 €. Texte de la base : « Subvention représentant : - 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ; - 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les… »
Q2Faut-il rembourser Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 17 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
Les financeurs indiqués sont CC du Plateau du Russey et Région Bourgogne-Franche-Comté. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10351, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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