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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11634 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et développer le commerce de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets qui soutiennent le commerce de proximité, les circuits courts et le commerce ambulant sur son territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet complet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par ce programme LEADER (liste sur la fiche).
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, entrepreneurs en nom personnel, entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, coopératives, agriculteurs.
  • Aussi collectivités, établissements publics, associations, syndicats professionnels, office de tourisme.
  • Territoire : 71 communes Ornans, Arc-et-Senans, Tarcenay-Foucherans, Quingey, Amancey, Vuillafans, Les Monts-Ronds, L'Hôpital-du-Grosbois, Épeugney, Trépot, Liesle, Montrond-le-Château et 59 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 71 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : aménagement de commerce, économies d’énergie, vitrines, matériel, numérique, circuits courts, commerce ambulant.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le programme LEADER de votre territoire, financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Certains projets de circuits courts sont exclus s’ils relèvent déjà du FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique ou du PSN (voir la fiche).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11634, validée le 05/02/2026

Objet

  • Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes
  • Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité
  • Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • syndicats mixtes
  • agriculteurs
  • entrepreneurs en nom personnel
  • entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce qui est financé

  • Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité
  • Travaux, investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés
  • Aide à la digitalisation
  • Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).

Commerces ambulants dont création, aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs

  • Restauration, réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire)
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs)
  • Travaux d’investissement sur les vitrines
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN)
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.)
  • Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire
  • Frais d’études pour l’action ciblée.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par ce programme LEADER (liste sur la fiche) ; PME, entrepreneurs en nom personnel, entreprises de l’ESS, coopératives, agriculteurs ; Aussi collectivités, établissements publics, associations, syndicats professionnels, office de tourisme. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11634, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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