Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Objet

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Bénéficiaires

• Propriétaires privés
• Entreprises du secteur du tourisme
• Associations
• Entreprises d’insertion
• Entreprises coopératives
• Entreprises agricoles.

Ce qui est financé

DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS :

• Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement
• Frais d’étude :
  • prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements
  • prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique
  • études d'opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché
  • frais de maîtrise d’œuvre
• Frais de communication et de promotion :
  • frais de conception, édition et d’impression de supports de communication
  • réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction
  • achat et pose de signalétique : panneaux d’indication
  • participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement
• Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :
  • chaudières biomasse
  • géothermie
  • pompes à chaleur air/eau ou eau/eau
  • panneaux solaires thermiques
• Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique
• Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles
• Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat)
• Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement)
• Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.

DEPENSES ELIGIBLES SPECIFIQUES :

• Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :
  • travaux de gros œuvre
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires
• Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :
  • travaux de gros œuvre
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires
• Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :
  • travaux de gros œuvre des locaux communs
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs
  • aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements
  • acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs
• Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :
  • terrassement
  • aménagements
• Hôtels et villages vacances :
  • travaux de gros œuvre
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions immobilières et foncières
• Frais de notaire
• Achats de matériaux
• Location de matériel
• Travaux d’entretien courant et décoration.

Montant

Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique et plafonnée à :

• 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes
• 7 200€ d’aide par meublé touristique
• 2 000€ d’aide par hébergement insolite
• 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.

Un cofinancementCofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

• Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement
• Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :
• pour la création : classement trois étoiles ou équivalent
• pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.

Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.