Subvention Écologie
Fiche n° 8905 · Aide territoriale · Développement durable
Solaire thermique - Aides à l'investissement
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner l’installation de panneaux solaires thermiques par les entreprises, associations et collectivités.
Combien
Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier technique, à préparer en lien avec la Région et l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Entreprises, associations, collectivités et établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté.
- Installations solaires thermiques : capteurs plans vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche).
- Associez la Région et l’ADEME le plus tôt possible : ces projets sont privilégiés.
- Déposez votre dossier sur le site de la Région (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie, Aides à l’investissement, Solaire sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 01/02/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 09/02/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Accord préalable sur le cahier des charges et respect des préconisations méthodologiques.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8905, validée le 04/02/2026
Objet
- Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables
- Promouvoir l’installation de panneaux
- Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Bénéficiaires
- Collectivité locale ou territoriale et ses groupements, syndicat d’énergie, établissement public
- Entreprise
- Association.
Ce qui est financé
Installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dependra du projet.
Conditions
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques.
Démarche
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Solaire thermique - Aides à l'investissement ?
Le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.
Q2Faut-il rembourser Solaire thermique - Aides à l'investissement ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Solaire thermique - Aides à l'investissement ?
D’après la fiche : Entreprises, associations, collectivités et établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté ; Installations solaires thermiques : capteurs plans vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Solaire thermique - Aides à l'investissement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Solaire thermique - Aides à l'investissement ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8905, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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