Subvention Investissement
Fiche n° 8903 · Aide territoriale · Culture
Aide aux librairies indépendantes (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseContribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Aide aux librairies indépendantes sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 31/01/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 31/01/2019 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche cite l’ancien plafond « de minimis » de 200 000 € : depuis le 1er janvier 2024, le plafond général est de 300 000 € sur trois ans (règlement (UE) 2023/2831). Certains secteurs ont leur propre plafond : faites confirmer par le financeur.
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8903, validée le 04/02/2026
Objet
Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Bénéficiaires
Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.
Ce qui est financé
- Mise en place d'un programme d’équipements informatiques
- Constitution d'un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.)
- Réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission
- Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les librairies doivent :
- Réaliser au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs
- Avoir leur en Bourgogne Franche-Comté - Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres
- Ne pas posséder plus de trois établissements
- Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié
- Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum
- Pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Démarche
Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux librairies indépendantes ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux librairies indépendantes ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux librairies indépendantes ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux librairies indépendantes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux librairies indépendantes ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8903, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Régional
Aide à l'hébergement touristique
Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.
CC du Pays de Luxeuil, Région Bourgogne-Franche-Comté · 15 communes
Fiche n° 12193Subvention Validée le 10/09/2025
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11894Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11895Subvention Validée le 11/09/2026
- Avance remb. Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
jusqu'à 50 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d’un…
CC du Pays Châtillonnais, Région Bourgogne-Franche-Comté · 107 communes
Fiche n° 8654Avance remboursable Validée le 03/09/2026
- Subvention Régional
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
selon le projetAccompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12741Subvention Validée le 08/07/2026
- Avance remb. Jusqu'au 31/12/2026 Régional
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
jusqu'à 250 000 €Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12524Avance remboursable Validée le 05/02/2026