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Subvention Écologie

Fiche n° 12644 · Aide territoriale · Développement durable

Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau

Financeurs : Agence de l'Eau Seine-Normandie et CMA Grand Est

En une phrasePermettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

70 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 à 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, d'un montant de 3 500 € TTC.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Agence de l'Eau…

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

Contacter le conseiller environnement de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique Grand Est pour constituer et appuyer le dossier.

Ouvrir la page officielle

Consulter l'actualité du 6 mai 2026 'Nouvelle aide financière pour les artisans du bâtiment du bassin Seine-Normandie' sur le site de la CMA Grand Est, lien relevé par la fiche le 12/05/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12644, validée le 12/05/2026

Objet

Permettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.

Bénéficiaires

Artisans du BTP installés sur le périmètre de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Ce qui est financé

  • Accompagnement avec diagnostic personnalisé
  • Conseils sur la gestion de l'eau
  • Investissements dans des équipements plus sobres et performants.

Exemples de projets :

  • Réduire les consommations d’eau, limiter les prélèvements dans le milieu naturel ou encourager la récupération des eaux de pluie
  • Mettre en place des procédés et technologies plus propres, valoriser la matière émise ou utiliser des substances moins polluantes
  • Sécuriser le stockage de produits à risque.

Montant

Subvention représentant 60 à 70 % des dépenses éligibles, d'un montant de 3 500 € TTC.

Démarche

Contacter le conseiller environnement de la CMA Grand Est pour constituer et appuyer le dossier.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau ?

La fiche indique 70 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 à 70 % des dépenses éligibles, d'un montant de 3 500 € TTC. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat ; territoire : régions Île-de-France et Normandie ; 11 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau ?

Les financeurs indiqués sont Agence de l'Eau Seine-Normandie et CMA Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12644, validée le 12/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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