Commerce et artisanatBourgogne-Franche-Comté
Maintenir le dernier commerce du village en Bourgogne-Franche-Comté : 6 aides qui peuvent vous concerner
En Bourgogne-Franche-Comté, pour maintenir le dernier commerce du village, la base recense 5 aides propres au territoire et 1 aide nationale valable partout en France.
Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription.
- Propres au territoire
- 5
- Toute la France
- 1
Les aides locales
5 aidesDans un département ou une commune de la région
5 aides localesCes aides ne valent que sur une partie de la région : le territoire exact figure sous chaque nom.
- Avance remb. Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
jusqu'à 50 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d’un…
CC du Pays Châtillonnais, Région Bourgogne-Franche-Comté · 107 communes
Fiche n° 8654Avance remboursable Validée le 03/09/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprises
5 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement et l’implantation d’entreprises sur son territoire, accompagner l’émergence de nouvelles activités et permettre la création d’emplois.
CC Mirebellois et Fontenois · 32 communes
Fiche n° 10385Subvention Validée le 30/09/2025
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
CC Ouche et Montagne · 32 communes
Fiche n° 11155Subvention Validée le 12/09/2025
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'
80 % des dépenses- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Union européenne · 211 communes
Fiche n° 11499Subvention Validée le 11/02/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services'
80 % des dépenses- Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
Union européenne · CC des Quatre Rivières
Fiche n° 11502Subvention Validée le 11/02/2026
Et partout en France
1 aide nationale pour maintenir le dernier commerce du village s’ajoute à cette liste, dont « Fonds de soutien au commerce rural ».
Voir les aides nationalesL’essentiel en Bourgogne-Franche-Comté
Au 20/10/2026En Bourgogne-Franche-Comté, 5 aides pour maintenir le dernier commerce du village sont propres au territoire : 5 limitées à un département, une intercommunalité ou une commune. Financeurs territoriaux cités : CC du Pays Châtillonnais (1 aide), CC Mirebellois et Fontenois (1 aide) et CC Ouche et Montagne (1 aide).
On y trouve 4 subventions et une avance remboursable. Montants indiqués par les fiches : jusqu'à 50 000 € pour « Aide à l'immobilier d'entreprise », 5 % des dépenses, jusqu'à 5 000 € pour « Aide à l'immobilier d'entreprises » et 10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 € pour « Aide à l'immobilier d'entreprise ». La date de fin la plus proche est le 31 décembre 2027 (« Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' »).
1 aide nationale s’y ajoute, valable partout en France.
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Maintenir le dernier commerce du village ailleurs en région Bourgogne-Franche-Comté
Nombre d’aides propres à chaque territoire.
Questions fréquentes
Q1Quelles aides pour maintenir le dernier commerce du village en Bourgogne-Franche-Comté ?
Au 20/10/2026, la base DGE et ISM recense 5 aides propres au territoire : « Aide à l'immobilier d'entreprise », « Aide à l'immobilier d'entreprises », « Aide à l'immobilier d'entreprise » et « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' », plus 1 autre. 1 aide nationale complète la liste : voir la page aide pour maintenir le dernier commerce du village.
Q2Qui finance ces aides en Bourgogne-Franche-Comté ?
Financeurs territoriaux cités par les fiches : CC du Pays Châtillonnais (1 aide), CC Mirebellois et Fontenois (1 aide), CC Ouche et Montagne (1 aide) et Région Bourgogne-Franche-Comté (1 aide). Chaque fiche donne la liste complète de ses financeurs ; la demande se dépose auprès de celui qu’elle indique.
Q3Ces aides sont-elles des subventions ?
Pas forcément. Répartition des 5 aides locales de cette page par forme : subventions et primes (4) et prêts, avances et garanties (1). Une même aide peut combiner plusieurs formes ; le montant et les conditions se confirment auprès du financeur.
Les aides pour votre projet
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Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides rattachées au sujet « maintenir le dernier commerce du village » dont le territoire comprend Bourgogne-Franche-Comté ou une partie de la région, en vigueur au 20/10/2026.