Subvention Écologie
Fiche n° 12772 · Aide territoriale · Développement durable
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Financeurs : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté et 1 autre
En une phrasePermettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.
Combien
70 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Agence de l'Eau…
et 3 autres financeurs
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : 67 communes Besançon, Saint-Vit, Saône, Thise, Miserey-Salines, École-Valentin, Les Auxons, Franois, Avanne-Aveney, Pouilley-les-Vignes, Montferrand-le-Château, Roche-lez-Beaupré et 55 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger la plaquette de l'opération Préventox sur le site de la CMA Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 28/08/2026.
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12772, validée le 28/08/2026
Objet
Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Ce qui est financé
- Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc.
- Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc.
- Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc.
Montant
Subvention représentant :
- 70 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique
- 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Liens de la fiche
- Télécharger la plaquette de l'opération Préventox sur le site de la CMA Bourgogne Franche-Comté (consulté le 28/08/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Opération Préventox ?
La fiche indique 70 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 70 % des dépenses éligibles pour les PME ; - 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. »
Q2Faut-il rembourser Opération Préventox ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Opération Préventox ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 67 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération Préventox ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Opération Préventox ?
Les financeurs indiqués sont Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté et 1 autres. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12772, validée le 28/08/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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