Subvention Innovation
Fiche n° 8319 · Aide territoriale · Innovation
Presta’INNO
Financeurs : Bpifrance et Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseSoutenir les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.
Combien
jusqu'à 8 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 8 000 € et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Bpifrance
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Bpifrance (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Presta'INNO sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 28/01/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Consulter la fiche de présentation du dispositif Presta'INNO sur le site de l'Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 20/05/2019 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8319, validée le 04/02/2026
Objet
Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.
Bénéficiaires
Entreprises :
- en situation financière saine
- de moins de 250 salariés
- n'ayant touché aucune aide à l'innovation depuis deux ans.
Ce qui est financé
Prestation d'une durée d'un an maximum :
- Formalisation d’une démarche d’innovation
- Recherche d’antériorités, veille technologique et recherche de partenaires
- Assistance juridique (précontractuelle), 1er brevet français ou européen
- Conception de produit, étude de faisabilité, essais/caractérisation de produit
- Développement de procédés nouveaux ou améliorés
- Étude de marché/approche marketing
- Développement de nouveaux modèles d’affaires
- Étude organisationnelle et mise en place de nouveaux modes de management
- Réalisation de plan d’affaires préalable à tour de table financier
- Etc.
Montant
Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant :
- 70 % du montant de la prestation HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 50 % du montant de la prestation HT pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.
Conditions
La prestation doit s’inscrire dans une démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale, etc.) nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Presta’INNO ?
La fiche indique jusqu'à 8 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant : - 70 % du montant de la prestation HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; - 50 % du montant de la… »
Q2Faut-il rembourser Presta’INNO ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Presta’INNO ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Presta’INNO ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Presta’INNO ?
Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8319, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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