Avance remboursable Reprise
Fiche n° 11378 · Aide territoriale · Economie
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseFavoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Combien
jusqu'à 200 000 €
Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique :
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Financement de reprise d’entreprises à la barre du tribunal le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 24/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 24/11/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11378, validée le 03/02/2026
Objet
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Bénéficiaires
PME au sens européen des secteurs suivants :
- secteurs industriels, de production, de transformation
- commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre)
- logistique (hors activité de transport et de stockage).
Ce qui est financé
Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Montant
Avance remboursable :
- sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique
- d'une durée de 5 ans
- plafonnée à 200 000 €.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… ?
La fiche indique jusqu'à 200 000 €. Texte de la base : « Avance remboursable : - sans garantie ; - d'une durée de 5 ans ; - plafonnée à 200 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, autres services et professions libérales, industrie ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre… ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11378, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Reprise- Avance remb. National
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
de 1 500 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 2 territoires
Fiche n° 2161Avance remboursable Validée le 16/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or
de 1 000 à 60 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par des financements adaptés (notamment le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit.
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Fiche n° 8764Prêt d'honneur Validée le 03/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative 89
de 1 000 à 23 000 €Accompagner le financement des entreprises en création, reprise, développement mais également les entreprises en difficulté via des prêts à taux 0% et un accompagnement…
Bpifrance, Département 89 - Yonne, Région Bourgogne-Franche-Comté et 1 autre · Yonne
Fiche n° 3596Prêt d'honneur Validée le 31/03/2026
- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Nièvre
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel.
Bpifrance, Département 58 - Nièvre, Région Bourgogne-Franche-Comté et 2 autres · 306 communes
Fiche n° 2146Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes
Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
- Avance remb. Régional
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois
de 20 000 à 200 000 €Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 12525Avance remboursable Validée le 05/02/2026