Subvention Écologie
Fiche n° 12135 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux études
Financeur : Agence de l'Eau Rhin-Meuse
En une phraseSoutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 9 départements Ardennes (08), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire de Belfort (90) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Rhin-Meuse (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Agence de l'Eau Rhin-Meuse (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la Délibération 'Interventions en matière d’actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales' sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, lien relevé par la fiche le 25/03/2025.
- Déposer une demande sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuselien relevé le 25/03/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12135, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et artisanales.
Ce qui est financé
Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées.
Thématiques éligibles :
- lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- résilience des activités économiques aux effets du changement climatique
- foyers résiduels de pollution classique
- économies d'eau
- biodiversité.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
- Consulter la Délibération 'Interventions en matière d’actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales' sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (consulté le 25/03/2025)
- Déposer une demande sur le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (consulté le 25/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux études ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux études ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux études ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 9 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux études ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux études ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12135, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Aide à la réalisation des travaux
selon le projetSoutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
Agence de l'Eau Rhin-Meuse · Agence de l'eau Rhin-Meuse
Fiche n° 12149Subvention Validée le 01/04/2026
- Subvention Régional
Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau
70 % des dépensesPermettre aux artisans du BTP de s'inscrire dans une gestion globale du cycle de l'eau.
Agence de l'Eau Seine-Normandie, CMA Grand Est · Agence de l'eau Seine-Normandie
Fiche n° 12644Subvention Validée le 12/05/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional
Aide aux opérations groupées sectorielles
selon le projetAméliorer la qualité des eaux des milieux ;
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche n° 12151Subvention Validée le 01/04/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique'
de 2 000 à 50 000 €Défendre l'utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction, minimisant l'impact sur les ressources locales ;
Union européenne · 123 communes
Fiche n° 11512Subvention Validée le 11/02/2026
- Subvention Local
Commerce et Artisanat - Eco-Défis
40 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets…
Eurométropole de Metz · 46 communes
Fiche n° 12444Subvention Validée le 09/10/2025
- Subvention Local
Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques
25 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Soutenir les entreprises existantes ou souhaitant s’implanter sur le territoire intercommunal.
CC Haut - Chemin Pays de Pange · 28 communes
Fiche n° 12851Subvention Validée le 07/10/2026