Subvention Investissement
Fiche n° 11336 · Aide territoriale · Tourisme
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs
En une phraseSoutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Portes du Haut-Doubs.
Combien
jusqu'à 1 500 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 5 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonné à 1 500 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC des Portes du Haut-Doubs
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme
- Territoire : 47 communes Valdahon, Orchamps-Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Étalans, Les Premiers Sapins, Pierrefontaine-les-Varans, Bouclans, Avoudrey, Flangebouche, Guyans-Vennes, Naisey-les-Granges, Fournets-Luisans et 35 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC des Portes du Haut-Doubs, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11336, validée le 23/07/2026
Objet
Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
Bénéficiaires
- Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- SCI sous conditions
- Projets de création d’aires de camping-cars en dehors du périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs portés par les communes, sont éligibles en situation d’une carence avérée de l’initiative privée.
Ce qui est financé
- Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale pour : la modernisation et création de services d’accueil (à l’exclusion du mobilier), les sanitaires (récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires obligatoires) et les piscines
- Equipements liés au vélo (ex : aménagement d’un local à vélo) pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes
- Acquisition ou construction d’hébergements novateurs (travaux de voirie-réseau-distribution compris) tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres… répondant aux attentes nouvelles des touristes
- Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique
- Création d’équipements de loisirs (espaces de jeux, terrains de sports, etc.) dans le cadre d’un projet global de réaménagement du camping
- Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
- Travaux de diversification (piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.)
- Travaux liés aux espaces de restauration (travaux ne dépassant pas 40 % du programme)
- Travaux et équipements en vue de l’aménagement d’aires pour les camping-cars
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €.
Conditions
Les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.
Les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée).
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux hébergements touristiques ?
La fiche indique jusqu'à 1 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €. »
Q2Faut-il rembourser Aides aux hébergements touristiques ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux hébergements touristiques ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux hébergements touristiques ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux hébergements touristiques ?
Le financeur indiqué est CC des Portes du Haut-Doubs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11336, validée le 23/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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