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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt CréationReprise

Fiche n° 6298 · Aide territoriale · Economie

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut prêter à taux nul, sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique ni caution, de 2 000 € à 20 000 € aux TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique artisanales, commerciales ou de services qui se créent ou sont reprises.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 20 000 €

Prêt à taux nul sans garantie ni caution, de 2 000 € à 20 000 € selon le projet, remboursable sur 2 à 6 ans à partir du trimestre suivant le déblocage.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne d’un prêt régional, avec un projet global à présenter.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE artisanales, commerciales ou de services en création ou reprise en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Exceptionnellement, activités relevant d’un ordre professionnel répondant à une carence avérée.
  • 10 salariés en ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique au plus (20 ETP en cas de reprise).
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Pas pour

  • Voitures de fonction et d’exposition.
  • Matériel d’occasion ayant déjà bénéficié d’une aide publique.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : outil de production, véhicule nécessaire à l’activité, mises aux normes, accessibilité, environnement et économies d’énergie.
  2. Faites la demande en ligne sur le site des aides régionales (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Avance remboursable création-reprise des TPE sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 13/06/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6298, validée le 04/02/2026

Objet

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :

  • inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Ce qui est financé

  • Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
  • Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
  • Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
  • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
  • Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Montant

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :

  • de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise
  • remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Démarche

Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… ?

Prêt à taux nul sans garantie ni caution, de 2 000 € à 20 000 € selon le projet, remboursable sur 2 à 6 ans à partir du trimestre suivant le déblocage.

Q2Faut-il rembourser Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… ?

D’après la fiche : TPE artisanales, commerciales ou de services en création ou reprise en Bourgogne-Franche-Comté ; Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Exceptionnellement, activités relevant d’un ordre professionnel répondant à une carence avérée ; 10 salariés en équivalent temps plein au plus (20 ETP en cas de reprise). Pas pour : Voitures de fonction et d’exposition ; Matériel d’occasion ayant déjà bénéficié d’une aide publique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE… ?

Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 6298, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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