Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 11965 · Aide territoriale · Tourisme
Aide au développement des activités touristiques
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner les études et projets de développement touristique durable : nouvelle offre de visite, accueil, innovation.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Études : jusqu’à 50 %, dans la limite de 20 000 €. Projets : jusqu’à 20 %, dans la limite de 45 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier régional en ligne pour une étude ou un projet touristique chiffré.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens européen (hors SCI), associations d’au moins un salarié, collectivités et établissements publics, en Bourgogne-Franche-Comté.
- Exploitants agricoles cotisant à la MSA, pour un projet agritouristique lié à leur activité.
- Sites touristiques payants (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux), prestataires de loisirs et de pleine nature payants.
- Sites Unesco, Grands Sites de France, Parc national de forêts, tourisme halieutique, agritourisme.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Pas pour
- SCI.
- Projets d’hébergement et de restauration en agritourisme.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Vérifiez le minimum de dépenses : 5 000 € pour une étude, 20 000 € pour un projet (10 000 € pour des outils numériques).
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
- Déposez votre dossier sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Soutien au développement des activités touristiques sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 16/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 16/10/2024 (ancien)
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11965, validée le 03/02/2026
Objet
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.
Bénéficiaires
- Entreprise (PME au sens communautaire), à l’exception des SCI
- Exploitant agricole cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques adossés à son activité agricole)
- Association ayant au moins un salarié
- Collectivité territoriale et ses groupements, un établissement public.
Sont éligibles :
- sites inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco
- Grands Sites de France et les territoires engagés dans une Opération Grand Site
- Parc National de Forêts (projet sous maîtrise d’ouvrage PNF)
- Sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux, etc.)
- Prestataires d’activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante
- Tourisme halieutique et l’agritourisme (hors projets d’hébergement et de restauration).
Ce qui est financé
Projets permettant :
- de créer une nouvelle offre de visite
- de renforcer et qualifier une offre déjà existante
- d'améliorer les conditions d’accueil des visiteurs
- de faire émerger des projets touristiques innovants
- d'adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques.
Montant
- Etudes touristiques : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 20 000 €
- Projets touristiques : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.
Conditions
Le montant minimum des dépenses éligibles est de :
- 5 000 € pour les études
- 20 000 € pour les projets touristiques (10 000 € pour le développement d'outils numériques).
Démarche
Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des activités touristiques ?
Études : jusqu’à 50 %, dans la limite de 20 000 €. Projets : jusqu’à 20 %, dans la limite de 45 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des activités touristiques ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des activités touristiques ?
D’après la fiche : PME au sens européen (hors SCI), associations d’au moins un salarié, collectivités et établissements publics, en Bourgogne-Franche-Comté ; Exploitants agricoles cotisant à la MSA, pour un projet agritouristique lié à leur activité ; Sites touristiques payants (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux), prestataires de loisirs et de pleine nature payants ; Sites Unesco, Grands Sites de France, Parc national de forêts, tourisme halieutique, agritourisme. Pas pour : SCI ; Projets d’hébergement et de restauration en agritourisme. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des activités touristiques ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement des activités touristiques ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11965, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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