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Territoire · Département · Bourgogne-Franche-Comté

Haute-Saône (70) : 34 aides propres au territoire

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée dans la Haute-Saône peut regarder 468 aides : 34 propres au département ou à ses communes, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 nationales ou européennes. Exemple : Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle, 40 % des dépenses.

Haute-Saône, région Bourgogne-Franche-Comté

Aides du département et de ses communes

34 aides

Les aides valables dans tout le département viennent en tête de chaque groupe, puis celles d’une intercommunalité ou de quelques communes, avec leur territoire exact.

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Investissements matériels, immatériels et immobiliers

16 aides
  • Subvention Local

    Aide à l'hébergement touristique

    selon le projetAider les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

    CC des Monts de Gy · CC des Monts de Gy (24 communes)

    Fiche n° 10269Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Régional

    Aide à l'hébergement touristique

    Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

    CC du Pays de Luxeuil, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Pays de Luxeuil (15 communes)

    Fiche n° 12193Subvention Validée le 10/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    de 1 000 à 50 000 €Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

    CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone · CC des Monts de Gy (24 communes)

    Fiche n° 10268Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    jusqu'à 30 000 €Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux…

    CC du Val Marnaysien, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Val Marnaysien (45 communes)

    Fiche n° 10577Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    5 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

    CC Val de Gray, Département 70 - Haute-Sâone · CC Val de Gray (48 communes)

    Fiche n° 10697Subvention Validée le 07/09/2026

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

    CA de Vesoul · CA de Vesoul (20 communes)

    Fiche n° 11233Subvention Validée le 13/10/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprises

    10 % des dépensesAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC du Pays de Lure, Département 70 - Haute-Sâone · CC du Pays de Lure (23 communes)

    Fiche n° 11764Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprises

    selon le projetAccompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC du Pays Riolais, Département 70 - Haute-Sâone · CC du Pays Riolais (33 communes)

    Fiche n° 12401Subvention Validée le 25/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

    8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

    CC de la Haute Comté · CC de la Haute Comté (37 communes)

    Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Local

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

    3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

    CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

    Fiche n° 10576Subvention Validée le 22/09/2025

Voir les 6 autres aides
  • Subvention Local

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

    3 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

    CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

    Fiche n° 10575Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

    3 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

    CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

    Fiche n° 10574Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

    3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

    CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

    Fiche n° 10573Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aides à l'immobilier d'entreprise

    de 1 000 à 50 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes…

    CC des Combes, Département 70 - Haute-Sâone · CC des Combes (27 communes)

    Fiche n° 10459Subvention Validée le 22/09/2025

  • Subvention Local

    Aides à l’immobilier d’entreprise touristique

    selon le projetAccompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour…

    CA de Vesoul · CA de Vesoul (20 communes)

    Fiche n° 11234Subvention Validée le 13/10/2025

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

    Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Tourisme & Promotion du territoire'

    80 % des dépenses- Soutenir les actions de promotion du territoire ;

    Union européenne · 60 communes (Haute-Saône)

    Fiche n° 11506Subvention Validée le 11/02/2026

Création

9 aides
  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

    jusqu'à 50 000 €Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :

    Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 4 territoires

    Fiche n° 1411Prêt d'honneur Validée le 30/12/2025

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    3 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et…

    CC du Pays de Luxeuil · CC du Pays de Luxeuil (15 communes)

    Fiche n° 10702Subvention Validée le 10/09/2025

  • Subvention Départemental

    Aide à l'immobilier d'entreprise de production

    10 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les…

    CC de la Haute-Comté, Département 70 - Haute-Sâone · CC de la Haute Comté (37 communes)

    Fiche n° 11862Subvention Validée le 08/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

    10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €- Aider les TPE /PME à disposer de locaux adaptés et notamment de favoriser l’occupation de locaux vacants ;

    CC de la Haute-Comté · CC de la Haute Comté (37 communes)

    Fiche n° 11861Subvention Validée le 08/09/2025

  • Subvention Local

    Aide à l'implantation commerciale

    jusqu'à 400 €Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la…

    CA de Vesoul · CA de Vesoul (20 communes)

    Fiche n° 11235Subvention Validée le 13/10/2025

  • Subvention Local

    Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

    selon le projetFavoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans…

    CC Val de Gray · CC Val de Gray (48 communes)

    Fiche n° 10807Subvention Validée le 07/09/2026

  • Subvention Local

    OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

    Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.

    CC du Pays de Lure · CC du Pays de Lure (23 communes)

    Fiche n° 11736Subvention Validée le 10/10/2025

  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

    de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes

    Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

    Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services'

    80 % des dépenses- Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;

    Union européenne · CC des Quatre Rivières

    Fiche n° 11502Subvention Validée le 11/02/2026

Transition écologique et énergétique

5 aides

Développement commercial

2 aides

Autres projets

2 aides
  • Aide

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    13 000 €Soutenir l'investissement immobilier.

    · CC des Hauts du Val de Saône (48 communes)

    Fiche n° 12807Aide Validée le 16/09/2026

  • Aide

    Aide aux travaux

    jusqu'à 10 000 €Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.

    · CA de Vesoul (20 communes)

    Fiche n° 12450Aide Validée le 13/10/2025

Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

48 aides

Ces aides valent pour toute la région, donc dans la Haute-Saône. Le détail, groupé par projet, est sur la page Bourgogne-Franche-Comté.

Voir les 48 aides de la Région nature et montant
Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté valables dans la Haute-Saône
AideNatureMontant
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagneSubventionselon le projet
Aide à l'hôtellerie indépendanteSubvention40 % des dépenses
Aide à l'investissement matérielAvance remboursablejusqu'à 250 000 €
Aide à la créationAvance remboursablede 20 000 à 200 000 €
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du boisAvance remboursablede 20 000 à 200 000 €
Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelleSubventionselon le projet
Aide à la méthanisationSubventionselon le projet
Aide à la production cinématographique de courts métragesSubventionde 15 000 à 30 000 €
Aide à la reprise d'hôtelsAvance remboursablede 10 000 à 80 000 €
Aide au déploiement de flottes hydrogènesSubvention50 % des dépenses
Aide au développement des activités oenotouristiquesSubvention20 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Aide au développement des activités touristiquesSubvention50 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestresSubventionselon le projet
Aide au développement du tourisme de savoir-faireSubvention50 % des dépenses, jusqu'à 64 000 €
Aide au documentaire cinématographique audiovisuelSubventionselon le projet
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunalAvance remboursablejusqu'à 200 000 €
Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) exportAvance remboursablejusqu'à 50 000 €
Aide aux études pour une installation hydroélectriqueSubvention70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du boisAvance remboursablejusqu'à 250 000 €
Aide aux librairies indépendantesSubventionselon le projet
Aide aux petits campingsSubvention40 % des dépenses
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)Subventionvoir la fiche
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESSSubventionselon le projet
Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'Subventionselon le projet
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entrepriseAvance remboursablejusqu'à 200 000 €
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de servicePrêtde 2 000 à 20 000 €
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de serviceAvance remboursablede 2 000 à 45 000 €
Décarbonation des industries - Aide à l’investissementSubventionde 10 000 à 100 000 €
Décarbonation des industries - Aide au conseilSubventionjusqu'à 5 000 €
Dispositif DEDIHCATEDSubventionvoir la fiche
FEDER - MéthanisationSubvention50 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones ruralesSubventionde 30 000 à 1 M€
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbainesSubvention60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-ComtéSubventionjusqu'à 70 000 €
Oser - Volet garantieGarantievoir la fiche
Participation au capital des SCICParticipation en capitaljusqu'à 300 000 €
Pass'exportSubvention50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Presta’INNOSubventionjusqu'à 8 000 €
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutationPrêt d'honneurde 15 000 à 50 000 €
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)Subventionjusqu'à 3 000 €
Programme Impulse Intelligence ArtificielleSubvention70 % des dépenses
Solaire thermique - Aides à l'investissementSubventionvoir la fiche
Solaire thermique - Aides aux étudesSubventionselon le projet
Soutien à l'hydroélectricitéSubventionselon le projet
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)Participation en capitaljusqu'à 3 000 €
Soutien aux éditeurs indépendantsSubventionselon le projet
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESSSubventionvoir la fiche
Subvention Prévention TPE - Métiers de boucheSubventionjusqu'à 1 000 €

Principaux financeurs locaux

Nombre d’aides

Communes de la Haute-Saône

Aides propres

13 communes de 2 000 habitants ou plus ont au moins une aide propre (commune ou intercommunalité).

Par projet dans la Haute-Saône

Aides locales

Le département en chiffres

Au 20/10/2026
468aides applicables dans la Haute-Saône, nationales comprises
34aides propres au département, à ses intercommunalités ou communes
48aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté valables ici
24financeurs locaux ou régionaux

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise dans la Haute-Saône ?

Au 20/10/2026, 468 aides de la base peuvent concerner une entreprise dans la Haute-Saône. 34 aides sont propres au territoire (4 pour tout le département ou au-delà, 30 d’intercommunalités ou de communes), 48 viennent de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 sont nationales ou européennes.

Q2Les aides des communes de la Haute-Saône valent-elles pour tout le département ?

Non. 30 aides ne concernent qu’une intercommunalité ou quelques communes : le territoire exact est indiqué sous chaque aide. 13 communes de la Haute-Saône ont leur propre page.

Q3Qui finance les entreprises dans la Haute-Saône ?

Les financeurs locaux les plus présents sont Région Bourgogne-Franche-Comté (50 aides), CC du Val Marnaysien (6 aides) et Département 70 - Haute-Sâone (6 aides).

Q4Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire sont cochés oui, non ou à vérifier. Le reste des conditions se confirme auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont les territoires listent le département ou une de ses communes, puis aides de la Région, hors aides nationales et zonages nationaux.

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