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Subvention CréationReprise

Fiche n° 12092 · Aide territoriale · Economie

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut verser une prime aux demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux ou jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise en QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique ou ZRR (Zone de revitalisation rurale) : Communes rurales où les entreprises qui s’installent peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Le zonage a été réformé (France Ruralités Revitalisation) : vérifiez le classement de votre commune auprès des impôts. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 3 000 €

Prime de 3 000 € au plus, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance de la Région, plafonnée à ce Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique. Au moins 5 % d’autofinancement.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Accompagnement préalable obligatoire et cofinancement à obtenir.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes sans revenus.
  • Création ou reprise d’un commerce, débit de boissons, restaurant ou service dans un quartier prioritaire (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR) de Bourgogne-Franche-Comté.
  • Local professionnel avec une surface de vente aux clients finaux, immatriculation au RNE (ou SIREN (Numéro d’identification de l’entreprise) : Numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il figure sur l’extrait d’immatriculation, les factures et l’avis de situation au répertoire Sirene. Lexique pour certaines professions libérales).
  • Entreprise individuelle (hors micro-entreprise) ou société dont vous détenez au moins 50 % du capital et êtes gérant.
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Pas pour

  • Micro-entreprises.
  • Personnes qui cumulent une autre activité (gérance, emploi salarié).

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.

Comment l’obtenir

  1. Faites-vous accompagner avant la création par un organisme partenaire de la Région (la fiche cite Initiative, France Active, BGE, chambres consulaires, ADIE) : il donne un avis sur le dossier.
  2. Obtenez le cofinancement (prêt bancaire, micro-crédit ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique de la Région).
  3. Déposez la demande sur le site de la Région (lien sur la fiche) dans les 6 mois suivant l’immatriculation.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de la Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 18/02/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dossier à faire parvenir à la Région au plus tard 6 mois après l’immatriculation.
  • À deux pour un même projet, le total reste limité à 3 000 €.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12092, validée le 03/02/2026

Objet

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires

Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté

Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus

justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV.

Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.

Secteurs éligibles :

  • commerces (commerce de détail, commerce alimentaire, commerce de bouche, etc.)
  • débits de boissons
  • restauration
  • services.

Ce qui est financé

Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

Montant

Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.

Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.

Conditions

Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)

Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.

Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.

Les dossiers de demande de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) ?

Prime de 3 000 € au plus, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance de la Région, plafonnée à ce cofinancement. Au moins 5 % d’autofinancement.

Q2Faut-il rembourser Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) ?

D’après la fiche : Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes sans revenus ; Création ou reprise d’un commerce, débit de boissons, restaurant ou service dans un quartier prioritaire (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR) de Bourgogne-Franche-Comté ; Local professionnel avec une surface de vente aux clients finaux, immatriculation au RNE (ou SIREN pour certaines professions libérales) ; Entreprise individuelle (hors micro-entreprise) ou société dont vous détenez au moins 50 % du capital et êtes gérant. Pas pour : Micro-entreprises ; Personnes qui cumulent une autre activité (gérance, emploi salarié). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée) Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social,… »

Q6Qui finance Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) ?

Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12092, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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