Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11736 · Aide territoriale · Economie
OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer
Financeur : CC du Pays de Lure
En une phraseAccompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Pays de Lure
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Métiers d’art
- Territoire : 23 communes Lure, Roye, Saint-Germain, Magny-Vernois, Vy-lès-Lure, Frotey-lès-Lure, Moffans-et-Vacheresse, La Côte, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Amblans-et-Velotte et 11 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Pays de Lure, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Opale 2.0 sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Lure, lien relevé par la fiche le 28/06/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Télécharger le document du dispositif Opale sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Lurelien relevé le 28/06/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11736, validée le 10/10/2025
Objet
Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure.
Bénéficiaires
Entrepreneurs et entrepreneuses :
- locataires ou propriétaires d'un local sur le Pays de Lure
- ayant créé leur activité artisanale, commerciale ou de service il y a moins de 3 mois
- ayant pour clientèle des consommateurs finaux (qui bénéficient directement du bien ou du service)
- inscrits au RNE
- ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique de 0 à 10 salarié(e)s inclus
- prêts à s’engager à maintenir leur activité pendant au moins 3 ans sur le Pays de Lure.
Ce qui est financé
Prise en charge partielle du du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt immobilier.
Montant
Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.
Ce taux est de 75 % pour les locaux situés dans le centre-ville de Lure.
Le montant retenu pour le loyer ou le remboursement de prêt est fixé à 500 € par mois.
Conditions
Les porteurs de projet devront s’engager à maintenir leur activité pendant au moins trois ans sur le Pays de Lure.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an. »
Q2Faut-il rembourser OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 23 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer ?
Le financeur indiqué est CC du Pays de Lure. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11736, validée le 10/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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