Subvention Écologie
Fiche n° 12128 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux économies d'eau (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Financeur : Agence de l'Eau Seine-Normandie
En une phraseEncourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : régions Île-de-France et Normandie ; 11 départements Île-de-France, Normandie, Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Marne (51), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Oise (60), Yonne (89) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Seine-Normandie (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme Mes Démarches Simplifiées.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, lien relevé par la fiche le 21/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme Mes Démarches Simplifiéeslien relevé le 21/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12128, validée le 05/03/2026
Objet
Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Bénéficiaires
Entreprises.
Ce qui est financé
- Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production
- Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur)
- Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d’opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme Mes Démarches Simplifiées.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (consulté le 21/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme Mes Démarches Simplifiées (consulté le 21/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux économies d'eau ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux économies d'eau ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux économies d'eau ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : régions Île-de-France et Normandie ; 11 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux économies d'eau ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux économies d'eau ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Seine-Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12128, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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