Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 11964 · Aide territoriale · Tourisme
Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseSoutenir les investissements de nature à :
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 16/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 16/10/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11964, validée le 03/02/2026
Objet
Soutenir les investissements de nature à :
- Aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et structuré
- Soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de la clientèle itinérante dans une logique de démarche coordonnée à l’échelle des itinéraires
- Développer l’observation touristique dans le domaine de l’itinérance.
Bénéficiaires
- Entreprise (PME au sens communautaire)
- Association
- Collectivité locale et ses groupements
Etablissement public.
Ce qui est financé
- Mise en place d'une étude, aide au conseil (voies navigables, véloroutes, voies vertes et grandes itinérances) en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets d’itinérance touristiques
- Réalisation des opérations éco-responsables de valorisation touristique des voies navigables (Aménagement d’équipements fluviaux, information/signalétique, opérations éco-responsables, aménagements et équipements de maisons éclusières)
- Réalisation des aménagement de véloroutes et voies vertes et des grandes itinérances (travaux d’aménagements des infrastructures, travaux et équipements de jalonnement, RIS, aménagements d’équipements et d’aires de services, équipements de comptage).
Seuls les itinéraires identifiés dans le Schéma Régional de l’Itinérance Touristique sont éligibles.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les projets de valorisation touristique des voies navigables doivent faire l’objet d’un contrat de canal ou d’un contrat de développement fluvestre (ou en cours d’élaboration).
Les projets devront :
- s’inscrire dans une démarche coordonnée à l’échelle de l’itinéraire
- obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo… ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11964, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Développement commercial- Subvention Régional
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
selon le projetAccompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11960Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Régional
Aide à l'hôtellerie indépendante
40 % des dépensesPermettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11961Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Régional
Aide aux petits campings
40 % des dépensesPermettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11962Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Régional
Aide au développement des activités touristiques
50 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11965Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11894Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
15 % des dépensesAcompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté · 54 communes
Fiche n° 11895Subvention Validée le 11/09/2026