Subvention Investissement
Fiche n° 8959 · Aide territoriale · Economie
Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures à vocation touristique
Financeur : CC de Puisaye-Forterre
En une phraseFavoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC de Puisaye-Forterre
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 57 communes dans 2 départements Charny Orée de Puisaye, Toucy, Saint-Fargeau, Pourrain, Saint-Amand-en-Puisaye, Bléneau, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Diges, Champignelles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Courson-les-Carrières, Parly et 45 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC de Puisaye-Forterre, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8959, validée le 19/10/2026
Objet
Favoriser le développement de son territoire en accompagnant les projets économiques pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Bénéficiaires
Entreprises dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de la culture et les structures économiques et sociales qui sont déjà implantée ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Puisaye-Forterre.
Particularité des projets à vocation touristique : sont éligibles les projets de montée en gamme des hébergements en plein air et d’aires de camping-cars.
Filières stratégiques pouvant bénéficier d'un bonus :
- artisanat et métiers d’art
- activités en lien avec la filière du bois
- activités en lien avec le Tourisme
- projets en lien avec l’agro-alimentaire
- projets en lien avec la Mobilité et la Mécanique.
Ce qui est financé
Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension.
Montant
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Pour les filières stratégiques : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Conditions
Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être de 50 000 € maximum.
L'activité devra être maintenue pour 5 ans minimum.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures… ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 57 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l’immobilier économique d’entreprises et des structures… ?
Le financeur indiqué est CC de Puisaye-Forterre. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 8959, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aide à l'immobilier économique
jusqu'à 50 000 €Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation…
Nevers Agglomération · 14 communes
Fiche n° 8629Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
CC de la Haute Comté · 37 communes
Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques
20 % des dépensesSoutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
CC du Val d'Amour · 24 communes
Fiche n° 9762Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
15 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
CC du Val d'Amour · 24 communes
Fiche n° 9763Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
CC Jovinien · 19 communes
Fiche n° 11152Subvention Validée le 09/10/2026
- Subvention Local
Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
20 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un…
CC le Grand Charolais · 44 communes
Fiche n° 12255Subvention Validée le 02/10/2026