Subvention Développement
Fiche n° 8577 · Aide territoriale · Culture
Soutien aux éditeurs indépendants
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseContribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Soutien aux éditeurs indépendants sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 28/01/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comtélien relevé le 19/04/2018 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche cite l’ancien plafond « de minimis » de 200 000 € : depuis le 1er janvier 2024, le plafond général est de 300 000 € sur trois ans (règlement (UE) 2023/2831). Certains secteurs ont leur propre plafond : faites confirmer par le financeur.
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. »
- « Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8577, validée le 04/02/2026
Objet
Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :
- le 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril)
- le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet)
- le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).
Bénéficiaires
Editeur indépendant :
- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté
- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre.
Ne sont pas éligibles :
- structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat
- structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition.
Ce qui est financé
- Projet de développement éditorial
- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre
- Projet de publication de revues de création littéraire.
Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les éditeurs devront :
- avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues) et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique : 221A (édition de livres)
- avoir au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence) et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale)
- respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme
- présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. A ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
Démarche
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Soutien aux éditeurs indépendants ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Soutien aux éditeurs indépendants ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Soutien aux éditeurs indépendants ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux éditeurs indépendants ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Soutien aux éditeurs indépendants avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre. »
Q6Qui finance Soutien aux éditeurs indépendants ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8577, validée le 04/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Développement commercial- Subvention Régional
Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle
selon le projetSoutenir la création artistique ;
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 8579Subvention Validée le 02/07/2026
- Subvention Régional
Aide à la production cinématographique de courts métrages
de 15 000 à 30 000 €Soutenir la création artistique ;
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 8578Subvention Validée le 05/02/2026
- Subvention Régional
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
selon le projetSoutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine…
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 10020Subvention Validée le 04/02/2026
- Subvention Européen
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales
de 30 000 à 1 M€Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le…
Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11483Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Européen
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines
60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le…
Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11484Subvention Validée le 03/02/2026
- Subvention Régional
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne
selon le projetAccompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).
Région Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Fiche n° 11960Subvention Validée le 03/02/2026