Subvention Écologie
Fiche n° 4678 · Aide territoriale · Innovation
Décarbonation des industries - Aide au conseil
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseAmplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
Combien
jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour…
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Comment l’obtenir
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Consulter la fiche du dispositif Conseil sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 24/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comtélien relevé le 13/06/2019 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 4678, validée le 05/02/2026
Objet
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur.
Ce qui est financé
Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.
Montant
Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.
Démarche
Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Conseil sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté (consulté le 24/11/2023)
- Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté (consulté le 13/06/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
La fiche indique jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000… »
Q2Faut-il rembourser Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Décarbonation des industries - Aide au conseil ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 4678, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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