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Subvention ÉcologieDéveloppement

Fiche n° 11504 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Transitions énergétique, écologique et numérique'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays des 7 Rivières peut subventionner des projets de transition énergétique, écologique ou de mobilité durable.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes du Pays des 7 Rivières couvertes par la fiche.
  • Entreprises de toutes tailles, micro-entreprises, groupements d’entreprises, coopératives, agriculteurs.
  • Aussi associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, fondations.
  • Territoire : 60 communes Rioz, Voray-sur-l'Ognon, Dampierre-sur-Linotte, Étuz, Boult, Boulot, Montbozon, Vellefaux, Chaux-la-Lotière, Beaumotte-Aubertans, Loulans-Verchamp, Vallerois-Lorioz et 48 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 60 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : bâtiment sobre, mobilité collective, circuits courts, économie circulaire, énergie solaire, chaudière bois de moins de 100 kW.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la fiche action sur le site du Pays des 7 Rivières (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 1 'Transitions énergétique, écologique et numérique' sur le site du Pays des 7 Rivières, lien relevé par la fiche le 09/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Les bâtiments agricoles sont exclus ; les véhicules électriques aussi.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11504, validée le 11/02/2026

Objet

  • Encourager les changements de comportement et de pratique
  • Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété
  • Développer les mobilités durables
  • Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire
  • Adapter la forêt au changement climatique.

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • groupements d’intérêt public
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • agriculteurs
  • groupements d’agriculteurs
  • structures coopératives
  • entreprises de toutes tailles
  • groupements d’entreprises
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Offices de tourisme
  • PETR
  • structure porteuse du GAL
  • syndicats mixtes
  • micro- entreprises au sens communautaire
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • chambres consulaires
  • sociétés d’économie mixte.

Ce qui est financé

  • Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles
  • Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives
  • Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs
  • Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire
  • Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique (à l’exception des activités de transformation du bois)
  • Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité
  • Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires

Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes du Pays des 7 Rivières couvertes par la fiche ; Entreprises de toutes tailles, micro-entreprises, groupements d’entreprises, coopératives, agriculteurs ; Aussi associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11504, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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