Subvention Écologie
Fiche n° 12285 · Aide territoriale · Développement durable
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté peut subventionner l’achat de véhicules utilitaires à hydrogène par les entreprises et les collectivités.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire : jusqu’à 50 % des dépenses pour les petites entreprises et les collectivités, 40 % pour les moyennes et grandes entreprises.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier d’achat de véhicules à présenter à la Région.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et collectivités en Bourgogne-Franche-Comté.
- Achat de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Aide au déploiement de flottes hydrogène sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 10/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
- Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12285, validée le 05/02/2026
Objet
Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
- PME
- ETI
- Collectivité.
Ce qui est financé
Acquisition de véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.
Montant
Subvention plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire et représentant :
- 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les petites entreprises et les collectivités
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
Subvention plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire : jusqu’à 50 % des dépenses pour les petites entreprises et les collectivités, 40 % pour les moyennes et grandes entreprises.
Q2Faut-il rembourser Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
D’après la fiche : PME, ETI et collectivités en Bourgogne-Franche-Comté ; Achat de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
Le financeur indiqué est Région Bourgogne-Franche-Comté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12285, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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