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Subvention DéveloppementInvestissement

Fiche n° 11499 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Auxois Morvan peut subventionner des projets autour des productions locales : études, nouvelles formes de commerce, structures multiservices.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : projet à inscrire dans la stratégie locale, nombreuses dépenses exclues.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Projets situés dans les communes du Pays Auxois Morvan couvertes par la fiche (Alise-Sainte-Reine, Aisy-sous-Thil…).
  • Micro et petites entreprises, groupements d’entreprises, coopératives, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, offices de tourisme, SEM, SPL.
  • Projets : études sur les ressources locales, drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés, multiservices, équipement de restauration collective.
  • Territoire : 211 communes Montbard, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Saulieu, Velars-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Arnay-le-Duc, Vitteaux, Sombernon, La Roche-en-Brenil, Mâlain, Précy-sous-Thil et 199 autres

Pas pour

  • Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, TVA, VEFA, baux emphytéotiques, travaux en régie, auto-construction, bénévolat, apports en nature.
  • Matériel d’occasion.
  • Achat seul de terrain ou de bâtiment.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 211 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action 2 sur le site du Pays Auxois Morvan (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Pays Auxois Morvan.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 2 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' sur le site du Pays Auxois Morvan, lien relevé par la fiche le 08/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11499, validée le 11/02/2026

Objet

  • Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
  • Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
  • Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • associations de droit privé
  • GIP
  • associations de droit public
  • chambres consulaires
  • office de tourisme
  • PETR
  • syndicats mixtes
  • SEM
  • SPL
  • Structures coopératives
  • groupements d’entreprises
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • micro-entreprises au sens communautaire
  • petites entreprises au sens communautaire.

Ce qui est financé

  • Connaître les productions locales :
  • Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple)
  • Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan
  • Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des« Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).
  • Développer la professionnalisation des productions locales :
  • Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique
  • Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commercesitinérants, casiers connectés, etc.)
  • Encourager le développement de structure multi-services.
  • Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructurespubliques :
  • Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale)
  • Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).

Ne sont pas éligibles :

  • Crédit-bail
  • TVA
  • Montage en VEFA
  • Baux emphytéotiques
  • bénévolat
  • Travaux en régie
  • Auto-construction
  • Matériel d’occasion
  • Contributions en nature
  • Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans les communes du Pays Auxois Morvan couvertes par la fiche (Alise-Sainte-Reine, Aisy-sous-Thil…) ; Micro et petites entreprises, groupements d’entreprises, coopératives, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, chambres consulaires, offices de tourisme, SEM, SPL ; Projets : études sur les ressources locales, drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés, multiservices, équipement de restauration collective. Pas pour : Crédit-bail, TVA, VEFA, baux emphytéotiques, travaux en régie, auto-construction, bénévolat, apports en nature ; Matériel d’occasion ; Achat seul de terrain ou de bâtiment. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11499, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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