Subvention Investissement
Fiche n° 11156 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Financeur : CC Ouche et Montagne
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Ouche et Montagne peut subventionner les projets immobiliers des hébergements, restaurants et sites touristiques.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet immobilier touristique à présenter à la communauté de communes.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Exploitants d’hébergements touristiques, porteurs privés, associations et entreprises immatriculés au RNE, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne.
- Hôtels et résidences de tourisme classés 3 étoiles (ou qui le visent), campings ouverts au moins cinq mois par an, engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional.
- Hébergements de groupe, villages et centres de vacances, restaurants, sites et activités touristiques, voies navigables.
- Porteurs publics pour des meublés dans les communes de 5 000 habitants au plus. SCI détenues à 80 % au moins par l’exploitant.
- Territoire : 32 communes Velars-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Sombernon, Mâlain, Sainte-Marie-sur-Ouche, Blaisy-Bas, Lantenay, Ancey, Gissey-sur-Ouche, Saint-Victor-sur-Ouche, Pasques, Agey et 20 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 32 communes.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation des aides à l’immobilier sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Ouche et Montagne.
Consulter la présentation des aides à l'immobilier sur le site de la communauté de communes Ouche et Montagne, lien relevé par la fiche le 26/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le critère de détention de la SCI peut être assoupli pour une entreprise familiale.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11156, validée le 12/09/2025
Objet
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
Bénéficiaires
- Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
- SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Ce qui est financé
Investissements immobiliers.
Hébergements concernés :
- les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012) et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012) et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- les hébergements de groupe
- les villages et centres de vacances
- les restaurants, sites et activités touristiques
- les projets de valorisation touristique des voies navigables.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
10 % des dépenses retenues, dans la limite de 20 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
D’après la fiche : Exploitants d’hébergements touristiques, porteurs privés, associations et entreprises immatriculés au RNE, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne ; Hôtels et résidences de tourisme classés 3 étoiles (ou qui le visent), campings ouverts au moins cinq mois par an, engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; Hébergements de groupe, villages et centres de vacances, restaurants, sites et activités touristiques, voies navigables ; Porteurs publics pour des meublés dans les communes de 5 000 habitants au plus. SCI détenues à 80 % au moins par l’exploitant. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
Le financeur indiqué est CC Ouche et Montagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11156, validée le 12/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
CC Ouche et Montagne · 32 communes
Fiche n° 11155Subvention Validée le 12/09/2025
- Subvention Local
Aide à l'immobilier économique
jusqu'à 50 000 €Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation…
Nevers Agglomération · 14 communes
Fiche n° 8629Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
8 % des dépensesSoutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
CC de la Haute Comté · 37 communes
Fiche n° 8695Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'immobilier d'entreprise
10 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
CC Jovinien · 19 communes
Fiche n° 11152Subvention Validée le 09/10/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12461Subvention Validée le 28/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12462Subvention Validée le 28/09/2026