Subvention Investissement
Fiche n° 11335 · Aide territoriale · Economie
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Portes du Haut-Doubs peut subventionner la montée en gamme des hôtels classés 3 étoiles ou qui visent ce classement.
Combien
jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Investissement d’au moins 10 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet de montée en gamme avec engagement qualité.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Hôtels classés 3 étoiles au moins (ou visant ce classement), sur le territoire de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, engagés dans Qualité Tourisme régional.
- Par dérogation, hôtels 2 étoiles offrant un niveau équivalent à 3 étoiles (pré-audit de classement).
- SCI propriétaire des murs si l’exploitant en détient au moins 80 % (assoupli pour une entreprise familiale).
- Territoire : 47 communes Valdahon, Orchamps-Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Étalans, Les Premiers Sapins, Pierrefontaine-les-Varans, Bouclans, Avoudrey, Flangebouche, Guyans-Vennes, Naisey-les-Granges, Fournets-Luisans et 35 autres
Pas pour
- Établissements de chaîne intégrés.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes.
Comment l’obtenir
- Préparez un projet structurant : confort, construction et aménagement, énergie, mise en conformité dans une rénovation globale, bien-être, restauration (40 % du programme au plus).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11335, validée le 23/07/2026
Objet
Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Bénéficiaires
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.
A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.
Ce qui est financé
Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
- Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés
- Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment
- Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité
- Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
- Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources
- Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement)
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonné à 5 000 €.
Conditions
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?
Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 €. Investissement d’au moins 10 000 € HT.
Q2Faut-il rembourser Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?
D’après la fiche : Hôtels classés 3 étoiles au moins (ou visant ce classement), sur le territoire de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, engagés dans Qualité Tourisme régional ; Par dérogation, hôtels 2 étoiles offrant un niveau équivalent à 3 étoiles (pré-audit de classement) ; SCI propriétaire des murs si l’exploitant en détient au moins 80 % (assoupli pour une entreprise familiale). Pas pour : Établissements de chaîne intégrés. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?
Le financeur indiqué est CC des Portes du Haut-Doubs. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11335, validée le 23/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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