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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11484 · Aide territoriale · Tourisme

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines

Financeurs : Région Bourgogne-Franche-Comté et Union Européenne-FEDER

En une phrase- Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Bourgogne-Franche-Comté…

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
  • Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Bourgogne-Franche-Comté (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11484, validée le 03/02/2026

Objet

  • Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable
  • Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels
  • Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Sociétés publiques locales
  • Sociétés d’économie mixte
  • Groupements d’intérêt public
  • Etablissements publics
  • Syndicats
  • Associations
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique
  • Coopératives
  • Fondations
  • Etc.

Ce qui est financé

  • Dans le domaine du tourisme durable :
  • Développement de sites et activités touristiques
  • Aménagement d’itinéraires touristiques
  • Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales

Développement du tourisme fluvial.

  • Dans le domaine du patrimoine :
  • Projets d’investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l’offre
  • Actions de médiation et d’interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias, etc.).
  • Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels dont l’objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l’année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse…) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d’équipement équivalent à l’échelle de l’EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d’éducation artistique et culturelle).

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines ?

La fiche indique 60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines ?

Les financeurs indiqués sont Région Bourgogne-Franche-Comté et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11484, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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