Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 11518 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer l’attractivité du territoire'
Financeur : Union européenne
En une phrasePoursuivre et amplifier les actions menées en direction des actifs du territoire et les opérations de promotion et valorisation du territoire et de son patrimoine.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art, Collectivités territoriales
- Territoire : 110 communes dans 2 départements Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Varennes-Vauzelles, Decize, La Charité-sur-Loire, Fourchambault, Coulanges-lès-Nevers, Garchizy, Marzy, La Machine, Imphy, Guérigny et 98 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la convention comprenant les fiches actions sur le site du Pays Val de Loire Nivernais, lien relevé par la fiche le 13/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11518, validée le 11/02/2026
Objet
Poursuivre et amplifier les actions menées en direction des actifs du territoire et les opérations de promotion et valorisation du territoire et de son patrimoine.
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Les entreprises ne sont pas éligibles aux projets B.
Ce qui est financé
- A : Mise en œuvre d’actions de communication et/ou de promotion du territoire et de sesoffres :
- actions de promotion du territoire et de ses opportunités, par exemple à l’occasiond’événements du territoire
- actions visant à promouvoir à l’exogène les offres d’emploi non pourvues ou en tension, les secteurs d’activité en développement
- opérations collectives de type campagnes ou événements visant à la promotion du territoire et à la prospection de potentiels futurs habitants : actions sur les lieux où transitent les visiteurs, par exemple dans les gares, les aires de service, les campings et hébergements touristiques, sur les marchés et sites touristiques
etc.
- B : Actions concourant à la mise en place d’un réseau d’ambassadeurs, d’accueillantscomme ressources d’appui aux sessions et/ou séjours d’accueil de candidats à l’installation :
- mise en place d’une carte d’ambassadeur
- actions de communication, d’information, de sensibilisation visant à l’appropriation desressources du territoire
- organisation de visites du territoire et d’événements.
- C : Opérations d’animation et/ou d’accueil de candidats à l’installation :
- actions collectives comme les sessions d’accueil, les visites-découverte, les séjours découverte
- actions individuelles destinées à faire connaître le territoire, ses opportunités, en valorisant le potentiel économique et l’habitabilité du territoire.
- D : valorisation des productions, des savoir-faire, des métiers, du patrimoine du territoire :aménagements, signalétiques, publications, événements, communication, promotion :
- aménagements/signalétique
- actions de communication/promotion
- organisation d’événements
- ingénierie dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du patrimoine du territoire (ex : Pays d’Art et d’Histoire).
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
- Consulter la convention comprenant les fiches actions sur le site du Pays Val de Loire Nivernais (consulté le 13/02/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 110 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11518, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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