Aides aux entreprises dans le Doubs (25) : 36 aides locales

Aides du département et de ses communes

36 aides

Les aides valables dans tout le département viennent en tête de chaque groupe, puis celles d’une intercommunalité ou de quelques communes, avec leur territoire exact.

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

20 aides

Subvention Local

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Pays de Montbéliard Agglomération · CA Pays de Montbéliard Agglomération (73 communes)

Fiche n° 10342Subvention Validée le 08/09/2026
Subvention Régional

Aide à l'immobilier d'entreprise

jusqu'à 30 000 €Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien, à travers le soutien aux…

CC du Val Marnaysien, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Val Marnaysien (45 communes)

Fiche n° 10577Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Régional

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

CC Doubs Baumois, Département 25 - Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Doubs Baumois (58 communes)

Fiche n° 10802Subvention Validée le 16/09/2025
Subvention Départemental

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % des dépensesSoutenir les investissements immobiliers.

CC Val de Morteau, Département 25 - Doubs · CC du Val de Morteau (8 communes)

Fiche n° 12452Subvention Validée le 11/09/2026
Subvention Régional

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

500 €Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et…

CC Doubs Baumois, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Doubs Baumois (58 communes)

Fiche n° 10803Subvention Validée le 16/09/2025
Subvention Local

Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques

jusqu'à 10 000 €Soutenir l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs.

CC Grand Pontarlier · CC du Grand Pontarlier (10 communes)

Fiche n° 12811Subvention Validée le 16/09/2026
Subvention Local

Aide à l'investissement matériel

10 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Pays de Montbéliard Agglomération · CA Pays de Montbéliard Agglomération (73 communes)

Fiche n° 10341Subvention Validée le 09/09/2025
Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

jusqu'à 1 500 €Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 9022Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

jusqu'à 1 500 €Favoriser le développement touristique du territoire.

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 10868Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

Fiche n° 10576Subvention Validée le 22/09/2025

Voir les 10 autres aides

Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

3 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

Fiche n° 10575Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

3 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

Fiche n° 10574Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Local

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

3 % des dépensesDévelopper un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la…

CC du Val Marnaysien · CC du Val Marnaysien (45 communes)

Fiche n° 10573Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Local

Aides à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 5 000 €Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la…

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 9021Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Local

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

jusqu'à 5 000 €Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 11335Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Local

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

jusqu'à 1 500 €Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 11336Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Local

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

CC des Portes du Haut-Doubs · CC des Portes du Haut-Doubs (47 communes)

Fiche n° 10870Subvention Validée le 23/07/2026
Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et développer le commerce de proximité'

80 % des dépenses- Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;

Union européenne · CC Loue-Lison (71 communes)

Fiche n° 11634Subvention Validée le 05/02/2026
Subvention Régional

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

jusqu'à 5 400 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

CC du Plateau du Russey, Région Bourgogne-Franche-Comté · CC du Plateau de Russey (17 communes)

Fiche n° 10351Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Local

Soutien aux hébergements touristiques

5 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.

CC du Plateau du Russey · CC du Plateau de Russey (17 communes)

Fiche n° 10781Subvention Validée le 22/09/2025

Création

10 aides

Fiscal National

'Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)' - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE dans la limite du montant de base nette imposable fixé pour 2026 à 91 826 €.

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · 23 communes

Fiche n° 10833Allègement fiscal Validée le 20/05/2026
Avance remb. National

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

de 1 500 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 2 territoires

Fiche n° 2161Avance remboursable Validée le 16/04/2026
Prêt d'honneur National

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

jusqu'à 50 000 €Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :

Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté, Financeurs privés · 4 territoires

Fiche n° 1411Prêt d'honneur Validée le 30/12/2025
Subvention Départemental

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % des dépensesSoutenir les projets immobiliers des entreprises.

CC Loue Lison, Département 25 - Doubs · CC Loue-Lison (71 communes)

Fiche n° 10725Subvention Validée le 08/09/2026
Subvention Départemental

Aide à l'immobilier d'entreprise

1 500 €Soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur la Communauté de communes Altitude 800.

CC Altitude 800, Département 25 - Doubs · CC Altitude 800 (9 communes)

Fiche n° 11958Subvention Validée le 16/09/2026
Subvention Local

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.

CC Frasne Drugeon · CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (10 communes)

Fiche n° 12289Subvention Validée le 30/09/2025
Subvention Local

Aide à l'immobilier d'entreprises

jusqu'à 5 000 €Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.

CC des Deux Vallées Vertes · CC des Deux Vallées Vertes (54 communes)

Fiche n° 10376Subvention Validée le 22/09/2025
Subvention Local

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 €Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Ville de Morteau · Commune : Morteau

Fiche n° 12453Subvention Validée le 13/10/2025
Prêt d'honneur National

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes

Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026
Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité'

80 % des dépenses- Développer la notoriété et l’attractivité du territoire Loue Lison ;

Union européenne · CC Loue-Lison (71 communes)

Fiche n° 11635Subvention Validée le 05/02/2026

Transition écologique et énergétique

5 aides

Subvention Régional

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

40 % des dépensesSoutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Fiche n° 12150Subvention Validée le 01/04/2026
Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional

Aide aux opérations groupées sectorielles

selon le projet- Améliorer la qualité des eaux des milieux ;

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Fiche n° 12151Subvention Validée le 01/04/2026
Subvention Jusqu'au 31/12/2030 Régional

Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

selon le projetOrganiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Fiche n° 12793Subvention Validée le 08/09/2026
Subvention Régional

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

70 % des dépensesPermettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté et 1 autre · CU Grand Besançon Métropole (67 communes)

Fiche n° 12772Subvention Validée le 28/08/2026
Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'

80 % des dépensesDévelopper un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Union européenne · CC Loue-Lison (71 communes)

Fiche n° 11633Subvention Validée le 05/02/2026

Autres projets

1 aide

Aide

Aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS

jusqu'à 10 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées à l’Economie Sociale et Solidaire.

· CC du Grand Pontarlier (10 communes)

Fiche n° 12810Aide Validée le 16/09/2026

Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

48 aides

Ces aides valent pour toute la région, donc dans le Doubs. Le détail, groupé par projet, est sur la page Bourgogne-Franche-Comté.

Voir les 48 aides de la Région nature et montant

Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté valables dans le Doubs
Aide	Nature	Montant
Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne	Subvention	selon le projet
Aide à l'hôtellerie indépendante	Subvention	40 % des dépenses
Aide à l'investissement matériel	Avance remboursable	jusqu'à 250 000 €
Aide à la création	Avance remboursable	de 20 000 à 200 000 €
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois	Avance remboursable	de 20 000 à 200 000 €
Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle	Subvention	selon le projet
Aide à la méthanisation	Subvention	selon le projet
Aide à la production cinématographique de courts métrages	Subvention	de 15 000 à 30 000 €
Aide à la reprise d'hôtels	Avance remboursable	de 10 000 à 80 000 €
Aide au déploiement de flottes hydrogènes	Subvention	50 % des dépenses
Aide au développement des activités oenotouristiques	Subvention	20 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Aide au développement des activités touristiques	Subvention	50 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €
Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres	Subvention	selon le projet
Aide au développement du tourisme de savoir-faire	Subvention	50 % des dépenses, jusqu'à 64 000 €
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel	Subvention	selon le projet
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal	Avance remboursable	jusqu'à 200 000 €
Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export	Avance remboursable	jusqu'à 50 000 €
Aide aux études pour une installation hydroélectrique	Subvention	70 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois	Avance remboursable	jusqu'à 250 000 €
Aide aux librairies indépendantes	Subvention	selon le projet
Aide aux petits campings	Subvention	40 % des dépenses
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)	Subvention	voir la fiche
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS	Subvention	selon le projet
Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'	Subvention	selon le projet
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise	Avance remboursable	jusqu'à 200 000 €
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service	Prêt	de 2 000 à 20 000 €
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service	Avance remboursable	de 2 000 à 45 000 €
Décarbonation des industries - Aide à l’investissement	Subvention	de 10 000 à 100 000 €
Décarbonation des industries - Aide au conseil	Subvention	jusqu'à 5 000 €
Dispositif DEDIHCATED	Subvention	voir la fiche
FEDER - Méthanisation	Subvention	50 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales	Subvention	de 30 000 à 1 M€
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines	Subvention	60 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €
Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté	Subvention	jusqu'à 70 000 €
Oser - Volet garantie	Garantie	voir la fiche
Participation au capital des SCIC	Participation en capital	jusqu'à 300 000 €
Pass'export	Subvention	50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Presta’INNO	Subvention	jusqu'à 8 000 €
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation	Prêt d'honneur	de 15 000 à 50 000 €
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)	Subvention	jusqu'à 3 000 €
Programme Impulse Intelligence Artificielle	Subvention	70 % des dépenses
Solaire thermique - Aides à l'investissement	Subvention	voir la fiche
Solaire thermique - Aides aux études	Subvention	selon le projet
Soutien à l'hydroélectricité	Subvention	selon le projet
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)	Participation en capital	jusqu'à 3 000 €
Soutien aux éditeurs indépendants	Subvention	selon le projet
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS	Subvention	voir la fiche
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche	Subvention	jusqu'à 1 000 €

Principaux financeurs locaux

Nombre d’aides

Région Bourgogne-Franche-Comté 53 aides
CC des Portes du Haut-Doubs 6 aides
CC du Val Marnaysien 6 aides
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 4 aides
Département 25 - Doubs 4 aides
CC Doubs Baumois 2 aides
CC du Plateau du Russey 2 aides
Pays de Montbéliard Agglomération 2 aides
CA de Vesoul 1 aides
CARSAT Bourgogne et Franche-Comté 1 aides
CC Altitude 800 1 aides
CC de la Haute Comté 1 aides

Communes du Doubs

Aides propres

47 communes de 2 000 habitants ou plus ont au moins une aide propre (commune ou intercommunalité).

Par projet dans le Doubs

Aides locales

Créer

2 sujets

Reprendre

1 sujet

Reprendre une entreprise3 aides

Investir

4 sujets

Transition écologique et énergie

2 sujets

Commerce et artisanat

1 sujet

Rénover un local commercial5 aides

Tourisme, hôtellerie et restauration

6 sujets

Le département en chiffres

Au 20/10/2026

470aides applicables dans le Doubs, nationales comprises

36aides propres au département, à ses intercommunalités ou communes

48aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté valables ici

37financeurs locaux ou régionaux

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise dans le Doubs ?

Au 20/10/2026, 470 aides de la base peuvent concerner une entreprise dans le Doubs. 36 aides sont propres au territoire (6 pour tout le département ou au-delà, 30 d’intercommunalités ou de communes), 48 viennent de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 sont nationales ou européennes.

Q2Les aides des communes du Doubs valent-elles pour tout le département ?

Non. 30 aides ne concernent qu’une intercommunalité ou quelques communes : le territoire exact est indiqué sous chaque aide. 47 communes du Doubs ont leur propre page.

Q3Qui finance les entreprises dans le Doubs ?

Les financeurs locaux les plus présents sont Région Bourgogne-Franche-Comté (53 aides), CC des Portes du Haut-Doubs (6 aides) et CC du Val Marnaysien (6 aides).

Q4Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire sont cochés oui, non ou à vérifier. Le reste des conditions se confirme auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont les territoires listent le département ou une de ses communes, puis aides de la Région, hors aides nationales et zonages nationaux.

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