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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Commerce et artisanatBourgogne-Franche-Comté

Sécuriser son commerce en Bourgogne-Franche-Comté : 6 aides qui peuvent vous concerner

En bref, au 20/10/2026

En Bourgogne-Franche-Comté, pour sécuriser son commerce, la base recense 4 aides propres au territoire et 2 aides nationales valables partout en France.

Voir celles qui vous concernent

Quelques questions sur votre entreprise et votre projet, 2 minutes, sans inscription.

Bourgogne-Franche-Comté
Propres au territoire
4
Toute la France
2

Les aides locales

4 aides

Dans un département ou une commune de la région

4 aides locales

Ces aides ne valent que sur une partie de la région : le territoire exact figure sous chaque nom.

  • Subvention Local

    Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

    20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €- Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;

    CC du Sud Nivernais · 20 communes

    Fiche n° 12254Subvention Validée le 11/09/2026

  • Subvention Local

    Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

    de 5 000 à 10 000 €- Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes…

    CC Terres de Bresse · 25 communes

    Fiche n° 12258Subvention Validée le 11/09/2026

  • Aide

    Aide aux travaux

    jusqu'à 10 000 €Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.

    · 20 communes

    Fiche n° 12450Aide Validée le 13/10/2025

  • Subvention Jusqu'au 16/11/2026 Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    40 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €Soutenir les artisans, commerçants ou les associations à but commercial ayant un projet de travaux ou d’investissements pour améliorer ses locaux professionnels.

    CC Bazois Loire Morvan · 46 communes

    Fiche n° 12678Subvention Validée le 02/10/2026

Et partout en France

2 aides nationales pour sécuriser son commerce s’ajoutent à cette liste, dont « Aide à la sécurisation des débits de tabac » et « Fonds Solidarité Métiers d’art ».

Voir les aides nationales

L’essentiel en Bourgogne-Franche-Comté

Au 20/10/2026

En Bourgogne-Franche-Comté, 4 aides pour sécuriser son commerce sont propres au territoire : 4 limitées à un département, une intercommunalité ou une commune. Financeurs territoriaux cités : CC Bazois Loire Morvan (1 aide), CC du Sud Nivernais (1 aide) et CC Terres de Bresse (1 aide).

On y trouve 3 subventions. Montants indiqués par les fiches : 20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 € pour « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité », de 5 000 à 10 000 € pour « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » et jusqu'à 10 000 € pour « Aide aux travaux ». La date de fin la plus proche est le 16 novembre 2026 (« Aide à l'immobilier d'entreprise »).

2 aides nationales s’y ajoutent, valables partout en France.

Autres projets en Bourgogne-Franche-Comté

Et 44 autres projets : voir toutes les aides de Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour sécuriser son commerce en Bourgogne-Franche-Comté ?

Au 20/10/2026, la base DGE et ISM recense 4 aides propres au territoire : « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité », « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs », « Aide aux travaux » et « Aide à l'immobilier d'entreprise ». 2 aides nationales complètent la liste : voir la page aide pour sécuriser son commerce.

Q2Qui finance ces aides en Bourgogne-Franche-Comté ?

Financeurs territoriaux cités par les fiches : CC Bazois Loire Morvan (1 aide), CC du Sud Nivernais (1 aide) et CC Terres de Bresse (1 aide). Chaque fiche donne la liste complète de ses financeurs ; la demande se dépose auprès de celui qu’elle indique.

Q3Ces aides sont-elles des subventions ?

Pas forcément. Répartition des 4 aides locales de cette page par forme : subventions et primes (4). Une même aide peut combiner plusieurs formes ; le montant et les conditions se confirment auprès du financeur.

Les aides pour votre projet

Répondez à quelques questions : l’outil garde les aides qui peuvent vous concerner et écarte les autres, avec la raison.

Trouver mes aides

Vous avez un SIREN ? Vérifiez directement :

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Sélection : aides rattachées au sujet « sécuriser son commerce » dont le territoire comprend Bourgogne-Franche-Comté ou une partie de la région, en vigueur au 20/10/2026.