Subvention Écologie
Fiche n° 12150 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Financeur : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
En une phraseSoutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.
Combien
40 % des dépenses
- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 21 départements Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Ain (01), Ardèche (07), Aude (11), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Lozère (48), Haute-Marne (52), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vosges (88), Territoire de Belfort (90) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eau.
Consulter la présentation du dispositif d'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle sur le site de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, lien relevé par la fiche le 09/04/2025.
- Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eaulien relevé le 09/04/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12150, validée le 01/04/2026
Objet
Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.
Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Bénéficiaires
- Acteurs économiques non agricoles
- Organismes de recherche.
Ce qui est financé
- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Montant
- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Démarche
Déposer une demande sur le portail des aides de l'Agence de l'Eau.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?
La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « - Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ; - Projets de recherche et développement… »
Q2Faut-il rembourser Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ; 21 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12150, validée le 01/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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