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Subvention Investissement

Fiche n° 11130 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'immobilier (CU Creusot-Montceau)

Financeur : CU Creusot-Montceau

En une phraseSoutenir l'immobilier d'entreprise.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Voir les modalités

Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CU Creusot-Montceau

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CU Creusot-Montceau, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le règlement de l'aide à l'immobilier sur le site de la Communauté Urbaine de Creusot Montceau, lien relevé par la fiche le 21/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11130, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Secteurs éligibles :

  • industrie
  • service aux entreprises
  • économie sociale et solidaire.

Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de :

développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.

développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état
  • Commerces et les activités de détail
  • Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique
  • entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

  • Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments
  • Location de locaux.

Montant

Plafond de l'aide :

  • 50 000 €
  • 100 000 € pour les cas suivants :
  • constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
  • rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation
  • projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés)
  • activité de l'économie sociale et solidaire.

Taux de l'aide :

  • 20 % pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique
  • 10 % pour les ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et les grandes entreprises.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Conditions

L'entreprise devra :

  • présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours
  • maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : - constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; -… »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, industrie, agroalimentaire ; territoire : 34 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?

Le financeur indiqué est CU Creusot-Montceau. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11130, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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