Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 11483 · Aide territoriale · Tourisme
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales
Financeurs : Région Bourgogne-Franche-Comté et Union Européenne-FEDER
En une phraseLa Région Bourgogne-Franche-Comté, avec des fonds européens FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique, peut subventionner des projets de tourisme durable, de patrimoine et de culture en zone rurale.
Combien
de 30 000 à 1 M€
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique : de 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, de 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Fonds européens pour des projets d’au moins plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, coopératives, associations, fondations en Bourgogne-Franche-Comté.
- Aussi : collectivités, SPL, SEM, GIP, établissements publics, syndicats.
- Sites et activités touristiques (itinérance, pleine nature, thermalisme, œnotourisme, savoir-faire), véloroutes, tourisme fluvial, promotion.
- Équipements culturels ouverts toute l’année, sans équivalent dans l’EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique.
- Territoire : région Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Consulter la présentation du dispositif Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Projets culturels : besoin avéré sur le territoire et implication des habitants (pratique amateur, éducation artistique).
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11483, validée le 03/02/2026
Objet
- Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable
- Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels
- Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Sociétés publiques locales
- Sociétés d’économie mixte
- Groupements d’intérêt public
- Etablissements publics
- Syndicats
- Associations
- PME
- Coopératives
- Fondations
- Etc.
Ce qui est financé
- Dans le domaine du tourisme durable :
- Développement de sites et activités touristiques (aménagement, accueil des sites), notamment dans l’une des filières régionales identifiées : itinérances touristiques douces, activités de pleine nature - éco-tourisme - moyenne montagne, patrimoine, bien-être et thermalisme, œnotourisme et gastronomie, tourisme de savoir-faire, etc/
- Aménagement d’itinéraires touristiques (ex : itinérance pédestre, équestre, œnotourisme, vélo, fluvial, etc.)
- Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales mentionnées au SRADDET, au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 et à venir et les aménagements connexes, avec notamment abris et stationnement vélo, points d’eau, aires de repos, toilettes, hébergements…) et d’itinéraires infra-locaux interconnectés
- Développement du tourisme fluvial et l’offre de services et d’activités
- Actions de promotion et communication autour des sites culturels, touristiques et patrimoniaux.
- Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels dont l’objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l’année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse, etc.) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d’équipement équivalent à l’échelle de l’intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d’éducation artistique et culturelle).
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles :
- entre 30 000 et 1 000 000 € pour les actions de promotion et de communication
- entre 50 000 et 1 000 000 € pour les autres projets.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
Subvention jusqu’à 60 % des dépenses retenues : de 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, de 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.
Q2Faut-il rembourser FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
D’après la fiche : PME, coopératives, associations, fondations en Bourgogne-Franche-Comté ; Aussi : collectivités, SPL, SEM, GIP, établissements publics, syndicats ; Sites et activités touristiques (itinérance, pleine nature, thermalisme, œnotourisme, savoir-faire), véloroutes, tourisme fluvial, promotion ; Équipements culturels ouverts toute l’année, sans équivalent dans l’intercommunalité. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
Les financeurs indiqués sont Région Bourgogne-Franche-Comté et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11483, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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