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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10803 · Aide territoriale · Tourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Financeurs : CC Doubs Baumois et Région Bourgogne-Franche-Comté

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Doubs Baumois et la Région Bourgogne-Franche-Comté peuvent subventionner la création ou la rénovation de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

500 €

La fiche indique une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 500 €, pour un minimum de 15 000 € de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet de travaux avec exigences de classement ou de label et de commercialisation.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire de la communauté de communes Doubs Baumois.
  • Exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés au RNE, SCI comprises.
  • Porteurs de projets publics pour des meublés situés dans une commune de 5000 habitants au plus.
  • Meublé classé 3 étoiles minimum (ou visé après travaux), label de niveau 3 ou label Qualité Tourisme régional ; au moins deux chambres d’hôtes ou 14 lits au plus en meublé.
  • Territoire : 58 communes Baume-les-Dames, Roulans, Pouligney-Lusans, Moncey, Autechaux, Laissey, Osse, Rigney, La Tour-de-Sçay, Grosbois, Champlive, Ougney-Douvot et 46 autres

Pas pour

  • Dépenses exclues : foncier, gros œuvre, VRD et assainissement (sauf hébergements novateurs), mobilier, entretien, décoration.
  • Piscines.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 58 communes.

Comment l’obtenir

  1. Prévoyez une vraie commercialisation : site internet, réservation en ligne ou centrale de réservation.
  2. Listez les travaux : second œuvre, énergies renouvelables, bien-être réservé aux clients, honoraires, accessibilité dans une rénovation globale.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Doubs Baumois.
Site de Région Bourgogne-Franche-Comté

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Hébergements novateurs (yourtes, roulottes…) seulement avec une activité de chambres d’hôtes, 5 chambres au plus par structure.
  • Le montant de 500 € paraît faible au regard du minimum de dépenses : vérifiez-le auprès de la communauté de communes.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10803, validée le 20/10/2026

Objet

Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.

Bénéficiaires

  • Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.

Les SCI sont éligibles.

Ce qui est financé

  • Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc.
  • Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies
  • Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles
  • Honoraires et dépenses de maître d’œuvre
  • Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières
  • gros œuvre
  • travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous)
  • mobilier
  • travaux d’entretien
  • décoration.

Montant

Subvention de 500 €.

Conditions

Les projets devront respecter les critères suivants :

  • Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional
  • Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme
  • Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

La fiche indique une subvention de 500 €, pour un minimum de 15 000 € de dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire de la communauté de communes Doubs Baumois ; Exploitants de chambres d’hôtes et porteurs de projets privés immatriculés au RNE, SCI comprises ; Porteurs de projets publics pour des meublés situés dans une commune de 5000 habitants au plus ; Meublé classé 3 étoiles minimum (ou visé après travaux), label de niveau 3 ou label Qualité Tourisme régional ; au moins deux chambres d’hôtes ou 14 lits au plus en meublé. Pas pour : Dépenses exclues : foncier, gros œuvre, VRD et assainissement (sauf hébergements novateurs), mobilier, entretien, décoration ; Piscines. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ?

Les financeurs indiqués sont CC Doubs Baumois et Région Bourgogne-Franche-Comté. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10803, validée le 20/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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