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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11633 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets de transition dans les communes du secteur Loue Lison : énergie, mobilité, réemploi, patrimoine, ressources naturelles.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : projet à inscrire dans un des volets du programme local.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Amancey, Arc-et-Senans, Abbans-Dessous…).
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, coopératives, agriculteurs, syndicats professionnels.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, offices de tourisme, syndicats mixtes.
  • Projets : chaudières bois, bornes de recharge, plans de mobilité d’entreprise, espaces de réemploi, patrimoine bâti, débardage alternatif…
  • Territoire : 71 communes Ornans, Arc-et-Senans, Tarcenay-Foucherans, Quingey, Amancey, Vuillafans, Les Monts-Ronds, L'Hôpital-du-Grosbois, Épeugney, Trépot, Liesle, Montrond-le-Château et 59 autres

Pas pour

  • Travaux pour les paysages et la biodiversité financés par le FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 71 communes.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez le volet : énergies, mobilité, changement de pratiques, patrimoine ou ressources naturelles.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous avant de monter le dossier.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Création ou rénovation de logements vacants réservée aux porteurs publics.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11633, validée le 05/02/2026

Objet

Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • syndicats mixtes
  • agriculteurs.

Ce qui est financé

Volet « énergies renouvelables/économies d’énergies » :

  • Chaudières bois sans réseau de chaleur
  • Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.)
  • Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un anpour les porteurs de projets publics.

Volet « mobilité » :

  • Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et des moyens de transports plus écologiques
  • Participation à l’acquisition de kits d’aides aux entreprises en faveur des mobilités actives
  • Plans de mobilité des entreprises
  • Plateforme de covoiturage
  • Bornes de recharge de véhicules électriques.

Volet « changement de pratiques » :

  • Création, travaux d’aménagements d’un espace de réemploi
  • Actions transversales en faveur du développement du numérique.

Volet « patrimoine » :

  • Réalisation d’études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâtiidentitaire, élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement
  • Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art.
  • Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire
  • Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation.

Volet « ressources naturelles » :

  • Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles
  • Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables.

Travaux, aménagements et équipements vsiant) préserver et valoriser les pausagesidentitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par leFEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Amancey, Arc-et-Senans, Abbans-Dessous…) ; PME, coopératives, agriculteurs, syndicats professionnels ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, offices de tourisme, syndicats mixtes ; Projets : chaudières bois, bornes de recharge, plans de mobilité d’entreprise, espaces de réemploi, patrimoine bâti, débardage alternatif…. Pas pour : Travaux pour les paysages et la biodiversité financés par le FEDER. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11633, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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